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Catalogne : Carles Puigdemont perd son immunité

  • Date de création: 09 mars 2021 20:52

(Agence Ecofin) - Le Parlement européen a levé, à l’issue d’un vote ouvert dans la soirée du lundi 8 mars, l'immunité du « séparatiste » Carles Puigdemont (photo), ancien chef de gouvernement régional de Catalogne, et de deux anciens membres de son cabinet, Toni Comin et Clara Ponsati, accusés tous les trois de sédition par l’Espagne.

L’annonce a été faite, ce mardi, par voie officielle ; ce qui expose ces hommes politiques, partisans d’une séparation de la Catalogne d’avec l’Espagne, aux mandats d'arrêt européens émis par Madrid, en raison de leur rôle dans l'organisation d'un référendum sur l'indépendance catalane en 2017, jugé illégal par les autorités espagnoles.

La Chambre européenne a levé cette immunité parlementaire, au motif que les actes d’accusation qui pèsent sur eux sont antérieurs à leur accession au statut de député européen. L'Europe concède également qu'il appartient aux systèmes judiciaires nationaux des pays de l'UE de déterminer les procédures pénales à suivre.

A cet égard, la Belgique, où sont exilés Puigdemont et Comin, a jusqu'à présent rejeté les demandes d’extradition espagnoles, dans un contexte où plusieurs leaders indépendantistes ont déjà été condamnés en Espagne pour la même accusation de sédition en 2019 et condamnés à des peines allant jusqu'à 13 ans de prison.

Ayi Renaud Dossavi




Ayi Renaud DOSSAVI

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