Alors qu’un nouveau texte devrait être adopté prochainement pour « compléter » la circulaire tant contestée du 31 mai dernier concernant les étrangers diplômés, la loi de finance 2012 prévoit une hausse significative de la taxe pour l’obtention d’un premier titre de séjour « salarié ». La taxe passe d’un régime préférentiel de 85 euros à un régime commun de 349 euros. De surcroit, la taxe ne devra plus être payée au moment de la délivrance du titre mais dès sa demande. En cas de refus, 110 euros ne seront pas remboursés.

La circulaire du 31 mai dernier concernant les diplômés étrangers visant à durcir l’application de la loi de 2006 sur l’immigration professionnelle, dans le but déclaré de réduire conjointement le taux de chômage et l’immigration, a suscité une vive contestation à laquelle le texte complémentaire devrait répondre. La circulaire de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur et de Xavier Bertrand, ministre du Travail et de l’Emploi, adressée au préfet, appelait à davantage de sévérité quant à la délivrance des titres de séjour « salarié » aux étrangers diplômés.

Face aux vives réactions attachées à ce texte, y compris dans les rangs de la majorité, le Ministère a entrepris de corriger les « malentendus » pour les seuls « diplômés étrangers hautement qualifiés » afin « de lever toutes les ambigüités ». L’augmentation s’inscrit dans une volonté gouvernementale d’alignement sur les voisins européens, comme le souligne le Ministère, ajoutant que l’augmentation « sensible, mais pas insurmontable », « nous rapproche de nos partenaires européens ». Selon le ministre de l’Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, « notre niveau était inférieur à l’Allemagne ».