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mercredi, 01 février 2012 07:09

RD Congo : Adolphe Muzito refuse à la FEC tout sursis pour l’application de la TVA

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A l’occasion de la deuxième réunion d'évaluation des mesures d'encadrement de la TVA, lundi 30 janvier, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a réclamé l’adoption d’un décret reportant l’application de cette taxe ainsi que le retour à l’impôt sur le chiffre d’affaires (ICA).

La FEC, représentée par son directeur, Albert Yuma, réclamait la signature d’un décret reportant la date d’application de la TVA au 1er janvier 2013. Il s’agissait pour eux « d’arrêter au 29 février 2012 la perception de cette taxe » pour « revenir au régime de l’ICA, à partir de mars jusqu’en décembre 2012 »

Après un long échange entre les acteurs économiques et le Premier ministre Adople Muzito, ce dernier a clairement rejeté ces deux revendications considérant que les erreurs seraient corrigées au cours même de l’application de la TVA, entrée en vigueur le 1er janvier 2012. « Nous maintenons le principe de la TVA, tout en intégrant les observations que nous allons toutes corriger ensemble » a déclaré le Premier ministre.

Les révisions de la loi sur la TVA ne sont en revanche pas exclues. Adolphe Muzito espère d’ailleurs qu’une nouvelle Assemblée nationale sera élue d’ici le mois d’avril afin que les projets de lois portant révision de la TVA du gouvernement puissent être étudiés.

Au cours de la rencontre à Kinshasa, Albert Yuma a également demandé l’organisation de « missions mixtes de sensibilisation à caractère pédagogique en direction des opérateurs économiques assujettis ». Si le Premier ministre a rejeté les deux premières propositions, il a reçu favorablement la dernière. Pour la FEC, il s’agit de « former et vulgariser suffisamment les assujettis et le personnel de l’administration fiscale et de la Fonction publique ».

L’application de la TVA, depuis le 1er janvier 2012, pose en effet nombreux problèmes et les conséquences sont notamment ressenties à travers la hausse significative des prix.

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Lu 3631 fois Dernière modification le mercredi, 01 février 2012 07:20
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