Algérie : une nouvelle loi votée pour régir désormais le secteur des mines
(Agence Ecofin) - L’Algérie dispose désormais d’une nouvelle loi sur les mines adoptée dimanche au terme de cinq amendements apportés à un projet de loi soumis à l’Assemblée populaire nationale, rapporte APS.
Le vote de cette loi « représente un acquis pour l’économie nationale car il renforce le rôle de l’Etat dans les activités minières, adresse un message d’espoir aux générations montantes et tend à conférer au secteur minier un rôle plus important au développement économique et social du pays », a commenté le ministre de l’énergie et des mines, Youcef Yousfi.
Par ce nouvel arsenal juridique, le gouvernement aspire aussi « à augmenter les réserves minières nationales afin de répondre aux besoins de l’économie nationale et d’augmenter le volume des exportations en produits miniers », a-t-il ajouté.
Les amendements introduisent, entre autres, un article-bis sur la possibilité pour le détenteur de l’autorisation minière de présenter une demande au ministre de l’énergie et des mines au cas où un litige l’opposerait au propriétaire du champ minier et un autre article-bis qui engage tout exploitant ou prospecteur minier à verser au préalable une garantie financière.
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