La Nigériane Ngozi Okonjo-Ikweala obtient son 1er succès majeur à la tête de l’OMC

(Agence Ecofin) - La 12^e Conférence ministérielle de l’OMC a duré 36 heures de plus que prévu. Malgré l’intransigeance de l’Inde sur plusieurs textes, des accords ont été conclus à l’arraché dans trois grands dossiers.

Après plus de cinq jours de tractations laborieuses et d’incertitudes, les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont réussi à conclure ce vendredi 17 juin, à Genève, en Suisse des accords « historiques » sur l’insécurité alimentaire, la pêche et la levée des brevets des vaccins anti-covid-19.

C'est « un ensemble de résultats sans précédent. Il y a longtemps que l'OMC n'avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux. Les résultats démontrent que l'OMC est capable de répondre aux urgences de notre époque », s’est félicitée sa directrice, la Nigériane Ngozi Okonjo-Iweala, devant les représentants des 164 pays membres de l'organisation.

Les ministres de l'OMC concluent des accords historiques sur la réponse à l'insécurité alimentaire, l'exemption des achats alimentaires du @wpf, la réponse de l'OMC à la pandémie, les #ADPIC, le moratoire sur le commerce électronique et les #subventions à la pêche. pic.twitter.com/haQHTtMCqk

— OMC en français (@OMC_fr) June 17, 2022

Lors du démarrage de la première conférence ministérielle de l'OMC depuis plus de quatre ans, la directrice générale de l’organisation s’est dite « prudemment optimiste ». Elle avait estimé que si l'organe de décision suprême de l'OMC arrive à tomber d'accord sur « un ou deux » sujets, « ce sera un succès ». Cet optimisme mesuré tenait au fait que l’OMC fonctionne par consensus. Ce qui signifie que l’opposition d’un seul membre peut tout faire capoter.

Trois dossiers phares étaient au menu de la réunion : une stratégie visant à éviter une crise alimentaire mondiale dans le contexte d’un retour en force du protectionnisme commercial depuis le début du conflit russo-ukrainien, la suppression des subventions qui facilitent la pêche illégale et vident les océans et la levée temporaire des brevets qui protègent les vaccins anti-covid.

La conférence ministérielle qui a duré 36 heures de plus que prévu, a été clôturée ce vendredi, vers le coup de 3H00 GMT. Cette prolongation a été notamment dictée par l’intransigeance de l’Inde qui a l’habitude de bloquer les accords à l’OMC, sur les dossiers de la sécurité alimentaire et de la pêche.

Ce matin à Genève, les membres de l'OMC ont obtenu un ensemble de résultats sans précédent pour la 12ème Conférence ministérielle.

Découvrez les points forts de ces résultats ?#MC12 pic.twitter.com/q7eXiTABG9

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Négociations laborieuses

Les accords finaux n’ont cependant pas été publiés dans l’immédiat. Selon les délégations présentes, le texte sur la sécurité alimentaire met l’accent sur l'importance « de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l'exportation » qui soient contraires aux règles de l'OMC. Il demande que toutes mesures d'urgence introduites pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, comme un gel des exportations, « soient temporaires, ciblées et transparentes », et soient notifiées à l'OMC. Il représente un accord a minima, car le texte initial était une déclaration par laquelle les pays membres s’engagent à « garder les marchés ouverts, à ne pas restreindre les exportations et être plus transparents ». Mais l’Inde s’est attaché à ce que l’OMC autorise les pays en développement à détenir des stocks alimentaires sans encourir de sanctions pour avoir enfreint les règles sur le soutien agricole, tandis que l’Egypte et le Sri Lanka ont exigé que l’on reconnaisse que leur capacité à exporter des produits alimentaires pourrait être limitée.

Un autre texte approuvé protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial (PAM) de restrictions qui pourraient être imposées par certains pays.

L’accord sur la pêche, un dossier sensible qui fait l’objet de négociations depuis plus de 20 ans à l’OMC, prévoit notamment l’interdiction de certaines formes de subventions pouvant encourager la pêche intensive et illégale. Dans ce cadre, l’OMC envisage de lancer un fonds destiné à apporter une assistance technique aux pays en développement et à renforcer leurs capacités pour qu’ils puissent aider les pêcheurs à s’orienter vers des méthodes de pêche plus durables. 

Le texte portant sur la facilitation du commerce des biens médicaux nécessaires à la lutte contre les pandémies préconise quant à lui, la levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-covid destinés aux pays en développement.

Il faut par ailleurs noter que deux pays ont exprimé leur souhait d’organiser la prochaine conférence ministérielle de l’Organisation, qui devrait avoir lieu fin 2023 : le Cameroun et les Emirats arabes unis. 

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