Un groupe spécial de l’OMC demande à l’Inde de mettre fin à ses subventions sur le sucre

(Agence Ecofin) - En Inde, les subventions au secteur sucrier font partie intégrante de la politique agricole depuis quelques années. Si la mesure permet à l’industrie de continuer à exporter massivement la denrée, elle suscite de nombreux griefs de la part d’autres acteurs majeurs sur le marché mondial.

Le 14 décembre dernier, un groupe spécial de l’Organisation mondiale de commerce (OMC) vient de donner raison au Brésil, à l’Australie et au Guatemala dans le cadre de leurs différends avec l’Inde sur le sucre. Ce trio de pays avait porté plainte individuellement en 2019 contre les subventions indiennes sur la denrée.

Globalement, ces pays mettaient en avant le caractère incompatible avec les règles de l’OMC, des divers soutiens du gouvernement indien aux producteurs de canne à sucre à travers les prix minimaux obligatoires, ainsi qu’au segment de l’exportation de sucre.

Dans son rapport, le panel qui agit comme un tribunal de première instance au sein de l’organisme onusien estime que l’Inde a effectivement débloqué entre 2014/2015 et 2018/2019, un soutien interne aux exploitants dépassant 10 % de la valeur de la production de canne à sucre, soit plus que le niveau prévu par l’Accord sur l’agriculture.

L’OMC distribue les rapports du Groupe spécial concernant le subventionnement du sucre par l’Inde #TradeDisputes https://t.co/6z3XNEil6H pic.twitter.com/sftkiZ956O

— OMC en français (@OMC_fr) December 14, 2021

Sur le plan des expéditions, le groupe estime également que le pays n’a pas pris des engagements pour réduire ses soutiens à l’exportation de sucre. « Nous recommandons que l’Inde mette ses mesures incompatibles avec les règles de l’OMC en conformité avec ses obligations au titre de l’Accord sur l’agriculture et de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [SMC]. », a indiqué le panel.  

Si du côté des plaignants on se réjouit de la décision de l’OMC, l’Inde pour sa part a déjà annoncé qu’elle ferait appel de cette décision. Par ailleurs, le second producteur de sucre qui a qualifié les conclusions du groupe de « déraisonnables et erronées » a fait savoir qu’elles n’auraient aucun impact sur ses politiques sucrières actuelles.

Pour rappel, l’Inde a produit 33,7 millions de tonnes de sucre en 2020/2021. Le Brésil, l’Australie et le Guatemala occupent respectivement les 1^er, 4^ème et 6^ème rangs sur le plan des exportations.

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