OMC et subventions à la pêche : « Avec la pression, le risque est d’aboutir à un accord a minima » (Béatrice Gorez)

(Agence Ecofin) - Depuis le début des années 2000, les différentes délégations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont engagées dans des discussions visant à mettre fin aux subventions qui entretiennent la surpêche au niveau global. Une question cruciale pour l’avenir des communautés côtières et la durabilité des pêcheries dans les prochaines décennies. Si pour cette raison, l’urgence d’un accord ne fait aucun doute, la marche forcée vers un consensus dans les plus brefs délais pourrait se faire au détriment de véritables concessions. C’est le scénario que redoute Béatrice Gorez, Coordinatrice de la Coalition pour des accords de pêche équitables (CAPE), une plateforme d’associations basée à Bruxelles. Dans un entretien à l’Agence Ecofin, la militante revient sur les enjeux de ces négociations et plaide pour un accord ambitieux en faveur des communautés de pêche artisanale. 

Agence Ecofin : Lorsqu’on parle des subventions mondiales aux pêcheries, on évoque souvent un montant annuel de plus de 35 milliards $. Concrètement, par quels canaux, les pays subventionnent-ils le secteur ?  

Béatrice Gorez : D’abord, il faut souligner ici que la majeure partie de ce montant va à la pêche de type industriel. On estime que la pêche industrielle bénéficie de plus de 80 % des subventions à la pêche tandis que les 20 % restants vont à la pêche artisanale.

Béatrice Gorez : « Ces négociations à l’OMC ne sont pas la plus grande priorité pour nous. »

Et dans la pêche industrielle, il y a plusieurs subventions d’envergure comme les soutiens affectés à la construction de nouveaux navires ou encore aux combustibles utilisés par les bateaux. On a, par exemple, les chalutiers qui déploient des méthodes de pêche très gourmandes en carburant. Pour beaucoup, les coûts de carburant représentent plus de 50 % des charges totales. Le gouvernement peut ainsi accorder des subventions pour réduire le coût du fioul en supprimant les taxes.

« On estime que la pêche industrielle bénéficie de plus de 80 % des subventions à la pêche tandis que les 20 % restants vont à la pêche artisanale.»

En dehors de ces types d’appui, on distingue également des subventions qui permettent aux bateaux de remplacer leurs moteurs ou dans certains cas les aident à accéder aux eaux des pays tiers à travers des accords de pêche. En résumé, la pêche industrielle jouit d’une multitude de soutiens contrairement à la pêche artisanale.

David Attenborough explique pourquoi il est nécessaire de parvenir à un accord pour limiter les subventions néfastes à la pêche ?@OMC_fr

"C'est possible. Mais nous sommes nos propres entraves" pic.twitter.com/XG8jUmv3q4

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Dans cette filière que la CAPE soutient en Afrique, les subventions sont très faibles et sont mal orientées quand elles sont allouées, alors qu’elles devraient être plus structurelles. On va avoir, par exemple, des gouvernements qui vont offrir des filets ou des moteurs aux pêcheurs avec parfois des visées électoralistes sans se soucier de l’impact sur la surexploitation des ressources.

« On va avoir, par exemple, des gouvernements qui vont offrir des filets ou des moteurs aux pêcheurs avec parfois des visées électoralistes sans se soucier de l’impact sur la surexploitation des ressources. »

Si on vous offre plus de moteurs ou plus de filets, on augmente la capacité de pêche et parfois cela n’est pas durable en termes de pêcheries. Il y a aussi à ce niveau, des subventions pour le carburant. Même si la pêche artisanale utilise beaucoup moins de fioul, cela reste important pour les communautés qui sont démunies dans un contexte où il y a peu d’autres investissements pour cette pêcherie. Par exemple, les pirogues qui reviennent sur les côtes n’ont pas de sites de débarquements bien aménagés. Les pêcheurs artisans doivent donc débarquer sur la plage. Cela n’est pas hygiénique. En plus, les pêcheurs n’ont souvent pas accès à la chaîne du froid. Ces conditions, associées à la chaleur, font que le poisson ne peut pas être bien conservé après le débarquement. Il y a beaucoup de pertes de poissons après la capture, ce qui est un manque à gagner pour les pêcheurs et une perte pour l’approvisionnement des consommateurs locaux.

AE : On entend souvent que toutes les subventions aux pêcheries ne sont pas préjudiciables. Comment peut-on distinguer de telles subventions de celles dites « saines » ?

Béatrice Gorez : En général, quand on parle de soutiens préjudiciables, il faut entendre néfastes pour les écosystèmes côtiers. C’est donc toutes les subventions qui impliquent une augmentation de la capacité de pêche et par conséquent conduisent à une pression supplémentaire et une surexploitation des ressources.

À l’OMC, le Cameroun s’oppose à ce que la pêche artisanale soit considérée comme illicite https://t.co/oAqNxGWWZP pic.twitter.com/2CpE0VCBqH

— Investir au Cameroun (@InvestCameroun) July 22, 2021

On a aussi l’impact environnemental généré par l’activité de pêche avec l’utilisation intensive du fioul détaxé, qui produit une pollution importante et émet des gaz à effet de serre. En ce qui concerne les subventions saines, cela regroupe les investissements publics dans les infrastructures comme les sites de débarquement et de transformation bénéficiant à un plus large spectre d’acteurs, ainsi que dans la gestion de la pêche notamment le contrôle de la pêche et la recherche sur l’état des ressources halieutiques.

AE : Les négociations à l’OMC sur la fin des subventions qui entretiennent la surpêche durent depuis près de 20 ans déjà. Pourquoi un accord reste aussi difficile à trouver ?  

Béatrice Gorez : Cela fait très exactement 21 ans. Donc cela fait très longtemps. L’objectif était d’arrêter les subventions à la pêche illégale, non documentée et non règlementée, et de réduire les subventions entretenant la surcapacité et à la surpêche.

Les discussions à l’OMC sur la fin des aides mondiales à la pêche ne sont pas en bonne voie. D’après plusieurs représentants, les négociations entamées en 2015 ne devraient pas déboucher sur un accord d’ici la fin 2020 | https://t.co/0ahzpsOMOj pic.twitter.com/A5Xg0vlzjQ

— Agence Ecofin (@agenceecofin) December 2, 2020

Les négociations ont du mal à aboutir tout simplement parce qu’il y a des intérêts économiques contradictoires. Pour vous donner une idée. Il y a quelqu’un qui suivait les négociations au tout début et qui m’avait confié lors d’une rencontre à Genève : « Quand on donne un os à un chien c’est très difficile de le lui retirer ». C’est la même chose qui se passe par les subventions accordées aux flottes des pays industrialisés. Les gouvernements leur ont octroyé des subventions qui leur permettent de fonctionner avec le plus bas coût possible et c’est donc très difficile à retirer. Les industriels dans les pays en développement ont eu des bénéfices pendant des années et ils veulent continuer à en profiter. Par ailleurs, il y a aussi au niveau des pays en développement, une volonté de bénéficier aussi de subventions. Il y a cette idée qu’un pays en développement a aussi le droit de développer sa flotte de pêche même si cela ne va pas forcément dans le sens de la conservation des écosystèmes.  

AE : Justement à ce propos, des pays en développement comme l’Inde et la Chine parlent d’un traitement spécial et différencié pour soutenir leurs pêcheries locales…

Béatrice Gorez : C’est toujours étonnant de voir des pays comme la Chine et même l’Inde prendre comme arguments de vouloir soutenir leurs pêches locales à petite échelle pour justifier de conserver les subventions. La réalité est qu’à l’heure actuelle, ces pays n’accordent pas beaucoup de subventions à ce type de pêche. Ce qui les intéresse, et ce qu’ils ont fait par le passé comme la plupart des pays développés, c’est d’accorder des subventions à la pêche industrielle.

« La réalité est qu’à l’heure actuelle, ces pays n’accordent pas beaucoup de subventions à ce type de pêche. Ce qui les intéresse, et ce qu’ils ont fait par le passé comme la plupart des pays développés, c’est d’accorder des subventions à la pêche industrielle. »

Dire qu’il faut un traitement spécial et différencié, tout le monde est d’accord sur cela. Mais la question est de savoir à quoi le limiter. A notre niveau, on souhaite, pour les raisons de durabilité environnementale et socio-économique, que l’argent public soit utilisé pour gérer les ressources halieutiques et soutenir les communautés côtières de pêche artisanale. Dans cette logique, il serait problématique pour nous qu’un pays en développement utilise des subventions pour booster sa capacité de pêche industrielle. On remarque actuellement que cette pêche se développe dans la majorité des pays en important ou en accueillant dans leurs zones économiques exclusives ou sous leur pavillon, des chalutiers d’origine asiatique, européenne ou encore russe qui font beaucoup de dégâts dans les zones côtières des pays africains et sont en compétition avec la pêche artisanale locale. Dans la plupart des pays africains, à part l’Afrique du Sud, il n’y a pas de construction de bateaux de pêche industrielle au niveau local. On observe aussi qu’au niveau de cette flotte de bateaux industriels importés, la plupart des bénéfices vont aux partenaires étrangers. Il y a donc beaucoup de dommages pour l’environnement et les communautés locales et au final très peu de bénéfices pour les pays qui les accueillent.  

AE : Vous évoquiez le fait que les pays en développement dépendent essentiellement des flottes industrielles étrangères dans la filière industrielle. On peut vous répondre que c’est justement pour cela qu’il faut subventionner le secteur localement afin d’accroître l’offre en poissons.

Béatrice Gorez : Je pense que c’est un mythe de penser que la pêche industrielle contribue à fournir localement le marché en poissons. Si vous voyez dans la plupart des pays africains, c’est la pêche artisanale qui assure l’essentiel de la consommation humaine en poissons. Et c’est pour cela qu’il faut investir pour aider cette filière en améliorant les sites de débarquement pour qu’il y ait moins de perte après capture quand les poissons sont débarqués au soleil sur les plages. En faisant cela, les gouvernements pourront accroître la disponibilité en poissons au niveau des marchés locaux et régionaux.   

AE : Ngozi Okonjo-Iweala, la directrice générale de l’OMC est montée au créneau pour mettre la pression sur les différentes délégations pour aboutir à une entente au plus vite. Pensez-vous que cet appel peut aboutir ?     

Béatrice Gorez : Je dois dire qu’on n’attend pas grand-chose parce que, s’il y a un accord avant la fin de l’année, vu les divergences de position qui subsistent, il y a un grand risque pour que cela soit a minima et ne règle rien du tout.

Dr. Ngozi Okonjo-Iweala stressed the urgency of delivering an agreement to curb harmful Fisheries Subsidies. She said: “Our job is to protect the fish and to protect the many millions of fisher men and women who directly depend on the fish”.
Read full speech: pic.twitter.com/vzs8iPMvVM

— Africa Centre for International Trade&Development (@ACINTaD1) April 29, 2021

Et s’il n’y a pas d’accord, cela veut dire qu’on aura eu 21 ans de négociations infructueuses. Je sais que pour l’OMC, il y a presque une question existentielle. Il s’agit de montrer que l’organisation est capable d’avoir un accord entre ses membres sur une question difficile comme les subventions à la pêche. S’il y a un accord à l’OMC, on pourra dire : « vous voyez, on est utile. On est arrivés à un accord. » Je crains malheureusement que la pression qu’il y a aujourd’hui pour avoir un accord, quasiment à tout prix, entraîne un moindre effort de compromis.

« S’il y a un accord à l’OMC, on pourra dire : « vous voyez, on est utile. On est arrivés à un accord. Je crains malheureusement que la pression qu’il y a aujourd’hui pour avoir un accord, quasiment à tout prix, entraîne un moindre effort de compromis.»

On pourrait arriver à une situation avec un protocole qui permet à chaque pays de continuer à développer un modèle de pêche industrielle qui n’est pas durable. Le bon accord, c’est celui qui est a maxima et qui consisterait d’une part en une suppression des subventions néfastes des pays développés à leur flotte de pêche industrielle et d’autre part en un traitement spécial et différencié des pays en développement qui permette l’essor et la protection de la pêche artisanale contre la pêche industrielle destructive. Mais j’ai relativement peu d’espoirs que cela se passe, surtout s’il y a une pression pour avoir un accord très rapidement.  

AE : Comment est-ce que la CAPE parvient à faire entendre ses propositions dans les discussions à l’OMC ?

Béatrice Gorez : Je dois dire que ces négociations à l’OMC ne sont pas la plus grande priorité pour nous. C’est parce qu’il y a d’autres enceintes comme l’ONU où les enjeux qui nous intéressent et où ces questions sont plus discutées.

Les Membres de l’OMC se préparent à mener des négociations marathon sur les subventions à la pêche à partir de septembre #fisheriessubsidies https://t.co/GczG6Yw5hH pic.twitter.com/rIR00zpa9Z

— OMC en français (@OMC_fr) August 30, 2021

Donc on suit les négociations à l’OMC de près pour voir ce qui s’y passe, pour informer nos partenaires africains des derniers développements. Mais l’essentiel pour nous est de soutenir leur participation aux processus de décision qui ont le plus d’influence sur leur vie quotidienne. Et pour cela, nous rassemblons des organisations européennes de coopération, de développement ou d’environnement et aussi des organisations de pêche artisanale africaine. On documente les impacts sur le développement et l’environnement des relations de pêche entre l’Union européenne et les pays africains et leurs impacts sur les communautés de pêche artisanale. On travaille aussi avec nos partenaires africains pour faire des plaidoyers afin que leurs intérêts soient pris en compte dans les relations avec l’UE et ses politiques. C’est cela le cœur de notre travail. Et pour ma part, l’OMC, ce n’est pas l’endroit où ce qui va se décider aura forcément une grande influence positive sur l’avenir des communautés côtières africaines.

Propos recueillis par Espoir Olodo