Maroc : un code numérique pour restreindre l’expression sur le net

(Agence Ecofin) - Au Maroc, c’est au ministère du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique qu’est revenue la tâche de produire le projet de loi portant code numérique. Le texte de 114 articles encadre en plusieurs points les communications sur le net.

La liberté d’expression est restreinte dès qu’il est question du « respect de la religion musulmane, l'intégrité territoriale, le respect dû à la personne du Roi et au régime monarchique ou à l'ordre public, les besoins de la défense nationale, les exigences de service public ».

L’article 24 limite également l'exercice de la liberté des communications numériques dans certains cas : « le respect de la dignité et de la vie privée de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée, d'expression et d'opinion ».

L’article 25 met fin à l'anonymat sur le net pour les prestataires de services. En plus, ils sont obligés de détenir et de conserver les données pouvant permettre d’identifier leurs clients. L'autorité judiciaire peut ordonner l'enlèvement d’un contenu jugé illicite, le blocage d’un site web accessible depuis l’étranger ou la résiliation d’un compte.

L'article 63 interdit le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère contraire aux bonnes mœurs.

L'article 75 interdit, sur un réseau de communications numériques en ligne, le fait d'usurper ou d'utiliser sans droit, l'identité d'un tiers. L’article 81 protège les communications privées et n’en garantit l’accès qu’aux personnes légalement autorisées ou agissant sur le fondement d'une décision judiciaire.

Lire aussi

29/10/2013 - Maroc : Comment la monarchie tient la presse en respect