Monaco prêt à signer la convention OCDE en matière d'échange d'information fiscale

(Agence Ecofin) - José Badia, conseiller de gouvernement de Monaco (PIB 2011 : 6 milliards $; Population : 37 579) pour les relations extérieures a signé hier une lettre d'intention à la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'OCDE.

Ce protocole d’accord a ensuite été remis à Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE.

La convention définitive devra être signée par Monaco d'ici la fin du premier semestre 2014.

Cette convention de l’OCDE déjà signé par 60 pays prévoit « toutes les formes d'assistance mutuelle : échange sur demande, échange spontané, contrôles fiscaux à l'étranger, contrôles fiscaux simultanés et aide au recouvrement de l'impôt, tout en protégeant les droits des contribuables ».

Les 60 pays signataires de la Convention, dont 5 africains, sont les suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Belize, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ÉtatsUnis, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Moldavie, PaysBas, Nigeria, Norvège, NouvelleZélande, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine.

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