Côte d’Ivoire : suite à un consensus avec le secteur privé, le gouvernement abroge certaines dispositions de l’annexe fiscale 2018

(Agence Ecofin) - A l’issue d’une réunion du Conseil des ministres tenue ce mercredi, le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi de finances 2018, ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance modificative de l’annexe fiscale a été adoptée en vue de prendre en compte les conclusions des discussions intervenues entre les autorités ivoiriennes et le secteur privé sur instruction du Président Alassane Ouattara. Et ce, suite aux vives protestations qu’avait soulevé l’entrée en vigueur du texte initial.

« Ainsi, ont été abrogées notamment les dispositions relatives à l’institution de la taxe sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique et au relèvement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire.», indique le communiqué sanctionnant ce conseil des ministres.

Ces dispositions abrogées faisaient en effet, partie des principales pierres d’achoppement entre l’Etat et le secteur privé. Ce dernier, tout en s’indignant de n’avoir pas été associé à l’élaboration du texte initial, avait estimé qu’elles (les dispositions – Ndlr) alourdissaient la charge fiscale sur les entreprises, de sorte à les pousser à migrer dans l’informel.

A noter, par ailleurs, qu’outre l’abrogation des dispositions conflictuelles, la nouvelle annexe fiscale institue, tout de même, un Droit Unique de Sortie (DUS) ad valorem représentant 10% du prix CAF de la noix brute de cajou exportée.

Lire aussi:

15/01/2018 - Côte d’Ivoire : le nouveau dispositif fiscal 2018 soulève une vague de mécontentement dans le secteur privé