L’Afrique du Sud lance une nouvelle procédure de règlement des différends avec l’UE sur les agrumes

(Agence Ecofin) - Depuis 2022, les nouvelles mesures de l’UE sur les agrumes affectent la filière sud-africaine. Le pays qui a perdu sa place de premier fournisseur africain sur ce marché en 2023 au profit de l’Égypte, a engagé une bataille juridique pour contester les règles du bloc économique.   

L’Afrique du Sud a déposé le 24 avril une requête auprès de l’OMC pour entamer une procédure de règlement des différends avec l’Union européenne (UE) au sujet des mesures appliquées par le bloc économique à l’importation des agrumes. 

Pour expliquer sa démarche, la nation arc-en-ciel fait valoir que la réglementation de l’UE sur la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon « Phyllosticta citricarpa » est incompatible avec des dispositions de l’Accord de l’OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.

D’après Thoko Didiza (photo), ministre sud-africaine de l’Agriculture, de la Réforme agraire et du Développement rural, ladite réglementation requiert la mise en place d’un programme de pulvérisation détaillé et des inspections au niveau des vergers et des entrepôts. « Toute cette procédure génère une charge financière importante, un surcoût et d’autres conséquences inattendues pour l’industrie sud-africaine », a déclaré la responsable dans un communiqué publié le 16 avril dernier. 

Globalement, il s’agit du deuxième différend engagé par l’Afrique du Sud au sujet des mesures appliquées par l’UE à l’importation des agrumes. La première initiée en juillet 2022 et toujours en cours, conteste les prescriptions phytosanitaires imposées par le bloc économique sur le faux carpocapse (un lépidoptère qui attaque les agrumes).

Pour rappel, les parties impliquées dans un différend disposent d’un délai de 60 jours pour trouver un compromis dans le cadre des règles de l’OMC. Passé ce délai, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.

Stéphanas Assocle

Lire aussi:

19/04/2024 - L’UE pourrait rendre obligatoire sa nouvelle mesure de traitement par le froid pour tous ses fournisseurs d’agrumes