Nigeria : finalement MultiChoice a versé 19,4 millions USD de caution au fisc en attendant la décision du tribunal

(Agence Ecofin) - En juillet, les autorités fiscales nigérianes ont accusé MultiChoice d’avoir violé des accords fiscaux et accumulé 4,3 milliards de dollars d’impayés. Après l’appel de l’opérateur de télévision sud-africain le tribunal lui a demandé de déposer, conformément à la loi, un montant de garantie.

Au Nigeria, Multichoice a déclaré avoir versé une caution de 19,4 millions de dollars aux autorités fiscales en attendant la décision du tribunal dans l'affaire d'évasion fiscale présumée pour laquelle le Federal Inland Revenue Service (FIRS) lui réclame 4,4 milliards de dollars. La filiale nigériane de l’opérateur a fourni cette information le premier jour de l’audience, le jeudi 23 septembre, censée entendre le litige.

Multichoice Nigeria affirme s'être conformée aux directives du tribunal d'appel fiscal (TAT) en déposant un « montant requis par la loi ». Avant de faire appel, un appelant doit verser 50 % de la somme réclamée ou l'impôt payé l'année précédente, sachant que la somme la moins importante subira une majoration de 10 %, à titre de garantie. Les autorités fiscales souhaitaient de leur côté que MultiChoice verse la moitié des 4,4 milliards de dollars.

Le tribunal a pris note des arguments des deux parties et a ajourné l'affaire au 20 octobre 2021 pour une décision.

Servan Ahougnon

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