Nigeria : la bataille fiscale entre les autorités et MultiChoice s’exporte sur le terrain de la communication

(Agence Ecofin) - En juillet dernier, les autorités fiscales nigérianes avaient demandé aux banques locales de bloquer les comptes de MultiChoice. L’opérateur a été accusé de leur devoir environ 4,3 milliards de dollars d’impayés.

MultiChoice pourrait devoir verser un peu plus de 2 milliards de dollars aux autorités nigérianes avant de pouvoir interjeter un quelconque appel dans le litige fiscal qui les oppose. C’est, selon le communiqué publié il y a quelques heures par le Federal Inland Revenue Service (FIRS), ce qu’ont demandé les autorités devant un tribunal fiscal local où l’opérateur de télévision payante sud-africain a présenté le litige.

« Le procureur a fait la demande en vertu des règles de procédure que MultiChoice effectue le dépôt légal requis en vertu du paragraphe 15(7) de la cinquième annexe de la loi de 2007 du FIRS Act comme une condition pour un appel en contestation de factures fiscales. Dans certaines circonstances, auxquelles correspond le recours de MultiChoice, la loi exige que les personnes ou les sociétés paient la totalité ou un pourcentage déterminé de l'avis d'imposition avant d'être autorisées à présenter leur recours », explique le FIRS.

De son côté, MultiChoice explique qu’en aucun cas son antenne nigériane n’a été contrainte à verser 50% de la facture.

« L'instruction émise par le tribunal exige que MultiChoice Nigeria dépose auprès de la FIRS un montant égal à l'impôt payé par MultiChoice Nigeria au cours de l'année d'évaluation précédente ou à la moitié de l'impôt contesté faisant l'objet de l'appel, le montant le moins élevé étant majoré de 10 % », explique l’opérateur. Vraisemblablement, MultiChoice paiera le montant égal à sa précédente facture, majoré de 10%, « qui est clairement inférieur à la moitié de l'évaluation contestée ».

En attendant les premières démarches, le tribunal fiscal a reporté l'affaire au 23 septembre. En janvier 2020, dans un litige similaire les autorités fiscales nigérianes ont réclamé une facture fiscale de 2 milliards de dollars à MTN, avant que la demande ne soit retirée. En attendant, l’affaire n’arrange pas MultiChoice, dont l’action avait baissé de 10,4% sur le Johannesburg Stock Exchange, après l’annonce de la facture, le 8 juillet.

Servan Ahougnon

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