Tunisie : Lycamobile a jusqu’au 1er septembre pour respecter ses obligations en matière de portabilité des numéros

(Agence Ecofin) - L’Instance nationale des télécommunications de Tunisie (INTT) a adressé une injonction à l’opérateur de réseau mobile virtuel Lycamobile. Celle-ci porte sur le non-respect, par la société télécoms, entrée sur le marché national des télécoms lors du dernier trimestre 2015, de ses obligations en matière de portabilité des numéros de mobile. En clair, le régulateur télécoms reproche à l’opérateur de téléphonie mobile son échec à répondre aux demandes de portabilité que lui formulent ses clients. Et pour cause, le service n’est pas opérationnel. 

Lycamobile est en retard dans son calendrier de mise en œuvre de la portabilité, présenté au régulateur télécoms, et dans lequel la société télécoms avait fixé la date du 9 août 2016 comme date d’effectivité du service. Le 22 avril 2016, l’INTT avait déjà adressé une mise en demeure au MVNO pour l’inciter à achever les travaux préparatoires et les tests techniques, en vue d’éviter le retard dans l’activation du service, auquel il est aujourd’hui confronté. 

Au cas où Lycamobile échouerait à se conformer à l’injonction de l’INTT, le régulateur télécoms appliquera les dispositions du paragraphe 2 de l’article 74 du code des télécommunications. La loi stipule que l’Instance nationale des télécommunications lui infligera une amende ne dépassant pas 1% de son chiffre d’affaires hors taxes, réalisé durant l’année précédente. Par la suite, si des enquêtes et des investigations de l’INTT, il ressort que l’infraction constitue un danger au fonctionnement normal du secteur des télécommunications, l’arrêt de l’exercice de l’activité de l’opérateur sera décidé pour une période n’excédant pas trois mois. 

La portabilité des numéros, introduite en Tunisie par l’INTT, depuis le début de cette année, permet à un abonné télécoms de changer d’opérateur mobile sans pour autant changer de numéro de téléphone. Une solution qui évite ainsi bien des désagréments aux consommateurs qui désirent quitter leur opérateur pour un autre plus avantageux en matière de qualité de service et de prix.

Muriel Edjo