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Trump démantèle la loi Dodd-Franck : les conséquences pour l’Afrique

(Agence Ecofin) - Le président Trump a signé un décret qui vise à démanteler la pièce maîtresse du dispositif réglementaire mis en place par Barack Obama, suite à la crise des subprimes, dont l’économie mondiale souffre encore des conséquences après bientôt 9 ans.

Cette loi, adoptée en 2010, qui tente de contenir les dérives de la finance de marché et de protéger le consommateur de ses excès, comportait un volet particulièrement important pour l’Afrique et, plus généralement pour tous les pays pétroliers et miniers.

Ce volet obligeait les compagnies cotées à la bourse américaine à publier toutes les sommes qu’elles versent aux gouvernements des pays producteurs : taxes, royalties, droits de production, primes, etc. Cette disposition anti-corruption qui imposait une meilleure transparence dans la délivrance et dans la gestion des concessions, est maintenant abrogée par le nouveau pouvoir américain.

Pour Gary Cohn, conseiller économique de Donald Trump, et ancien cadre dirigeant chez Goldman Sachs : « Il s’agit d’être un acteur sur le marché mondial où nous devons, pouvons avoir et aurons, une position dominante tant que nous ne nous mettrons pas nous-mêmes à l’écart en raison de la réglementation.». En clair, selon M. Cohn, l’Amérique a des concurrents qui ne s’embarrassent pas de ces règles, alors pour rester compétitive, elle doit pouvoir faire de même.

Dans son fameux article 1504, la loi Dodd-Franck contraignait également les sociétés cotées aux USA qui utilisaient des produits miniers issus de la RD Congo et de ses pays voisins, à déclarer tous leurs achats à la SEC (Securities and Exchange Commission). Etait particulièrement concernée l’industrie électronique consommatrice de coltan, ce minerai accusé de provoquer de nombreux conflits et pillages à l’Est de la RD Congo.

L’impact de la loi Dodd-Franck dépassait le cadre des grandes compagnies minières et pétrolières américaines. De nombreuses sociétés étrangères sont cotées aux Etats Unis, notamment une centaine de compagnies canadiennes dont une partie conséquente opère en Afrique.

En 6 ans, on ne peut pas dire que la loi Dodd-Franck avait éradiqué les pratiques de corruption, mais elle fournissait des armes à certaines ONG et bailleurs de fonds qui militent pour une meilleure gouvernance des industries extractives, notamment en Afrique.


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