La nouvelle loi sur la propriété foncière en Côte d’Ivoire est contre-productive, selon un expert de la Banque mondiale

(Agence Ecofin) - La récente réforme constitutionnelle consacrant l’exclusivité de la propriété foncière aux nationaux ivoiriens est source de conflits. C’est ce qu’a confié au site d’information L’Infodrome Maître Zéhouri Paul-Arnaud Bertin (photo), notaire et expert en charge des questions foncières à la Banque mondiale.

« Lorsque la loi énonce que des étrangers non ivoiriens ne peuvent devenir propriétaires de terre en Côte d’Ivoire, cela, pour moi, est source de conflits dans la mesure où la Côte d’Ivoire indépendante à choisi le libéralisme économique comme étant la voie par laquelle le pays pouvait s’enrichir. Cette ouverture à l’économie mondiale a payé. On a connu le premier miracle économique dans les années 70 et d’aucuns disent même qu’on a failli connaitre un deuxième miracle dans les années 2012-2013. Simplement parce que nous avons opéré une ouverture économique assez large qui a permis à des opérateurs du monde entier de nous faire confiance, qui sont venus s’installer chez nous. Même si on peut émettre des signaux correcteurs à ce modèle économique, ce libéralisme, il faut le dire, a quand même permis à la Côte d’Ivoire de prendre le leadership de l’UEMOA, en dominant les 40% de l’économie sous régionale », explique l’expert.

Pour lui, l’Etat doit prioriser une approche de responsabilisation des populations. Une approche dans laquelle les notaires, conseillers techniques, jouent un rôle clé. « Ma solution n’est pas de dire aux populations de ne pas vendre les terres. Ma solution est de dire aux populations d’être libre d’agir, de faire ce qu’elles ont à faire. Il faut conseiller aux populations de s’adresser aux hommes de loi comme les notaires. C’est notre travail de réfléchir à des structurations qui puissent permettre aux propriétaires de céder leurs terres mais dans de bonnes conditions, et aux acquéreurs de prendre dans de bonnes conditions de telle sorte que celui qui a sa propriété ne soit pas perturbé dans l’exercice de ses prérogatives. Si on veut résoudre la question du foncier dans ce pays, il faut laisser la liberté et la responsabilité aux populations de faire des transactions sur le foncier », préconise t-il.

Souha Touré

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