Benin : la nomination du Dg par intérim de l’audiovisuel public a été déclarée anticonstitutionnelle

(Agence Ecofin) - Au Benin, la Cour constitutionnelle a déclaré anticonstitutionnelle la nomination du directeur général par intérim de l’Office de radiodiffusion et de télévision (Ortb). Il s’agit de Georges Marie-Léandre Amlon, nommé le 20 mai 2016, en remplacement du titulaire du poste, Stéphane Todomè (photo). C’est ce dernier qui avait saisi la Cour constitutionnelle pour déclarer anticonstitutionnels son limogeage et la nomination d’un intérimaire. La Cour lui a donné raison.

Pourtant, la ministre de l’Economie numérique et de la communication, Rafiatou Monrou, avait expliqué que Stéphane Todomè avait été relevé de ses fonctions de Dg de l’Ortb, par le président de la République, lors du Conseil des ministres du 25 mai 2016. Le président avait ensuite instruit de faire assurer l’intérim du poste vacant par Georges Marie-Léandre Amlon.

Mais la Cour constitutionnelle a arrêté qu’il ne revenait par au ministre de l’Economie numérique et de la communication de signer l’acte de nomination du directeur général intérimaire. Cette prérogative incombe au chef de l’Etat qui le fait en Conseil des ministres, sur proposition de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), conformément à la Constitution et à d’autres lois du Benin.

Stéphane Todomè avait aussi soulevé le fait que le directeur général de l’Ortb est nommé pour un mandat de 4 ans. Il a été nommé, par décret présidentiel, le 10 décembre 2012. Son mandat devait donc prendre fin le 2 novembre 2016, selon lui. Il estime donc que son mandat ne pouvait être remis en cause. D’une part, aucune faute grave ne lui a été imputée. D’autre part, il va à la retraite dans un mois.

La Cour constitutionnelle a tranché, ce 18 juillet 2016, et les effets de son arrêt sont attendus.