France : le gouvernement veut simplifier la vie des PME et leur faire économiser 15 milliards €
(Agence Ecofin) - Le « choc de simplification », c'est permettre à chaque PME de « penser à son métier plutôt qu'à ses papiers ». Le Gouvernement va prendre par ordonnances des mesures concrètes pour faciliter la vie des entreprises afin qu'elles se concentrent sur leur cœur de métier : créer et innover.
La complexité réglementaire et la « paperasserie administrative » entravent la compétitivité des entreprises françaises, soumises à un nombre record de règles sans cesse modifiées. En prenant à bras-le-corps ce problème, le Gouvernement veut lever l’un des freins à la croissance et la compétitivité.
Présenté en Conseil des ministres par Pierre Moscovici et Fleur Pellerin (photo), le 4 septembre, le projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnances dans le domaine de la simplification de la vie des entreprises. Le texte propose une série de mesures, dont certaines ont déjà été annoncées en juillet dernier lors du dernier Comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap). Il met en œuvre le « choc de simplification » voulu par le président de la République, l’une des priorités du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi et s’inspire également du rapport Mandon sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises.
Une baisse de 25 % des charges des entreprises est visée. Pour Pierre Moscovici, cette réduction des charges pourra « augmenter à long terme notre PIB de 1,4 % et faire économiser 15 milliards d’euros aux entreprises. »
Télécharger le projet de loi de simplification et sécurisation de la vie des entreprises
Quatre séries d’objectifs sont fixés :
Supprimer certaines obligations pesant sur les entreprises
Les obligations comptables des petites entreprises seront allégées et bénéficieront à 1 million de TPE. Certaines obligations faites aux employeurs en matière d’information sur le droit du travail seront allégées, sans toutefois entamer les droits des salariés. Les procédures d’immobilier d’entreprise seront allégées.
Favoriser le financement des entreprises
Le financement participatif (crowdfunding) de jeunes entreprises par chaque citoyen sera plus accessible. Ce mode de financement sur internet draine déjà 5 milliards d’euros dans le monde. Le recours aux procédures amiables pour les entreprises en difficulté sera favorisé.
La vie juridique des entreprises sera simplifiée grâce à des conventions réglementées ainsi qu’au développement des actions de préférence et de certains titres financiers.
Faciliter les rapports entre les entreprises et les pouvoirs publics
La facturation électronique sera rendue progressivement obligatoire entre l’Etat et ses fournisseurs. Cette mesure concerne aussi les collectivités territoriales et les établissements publics. Le plan "France Très haut débit" vise une couverture intégrale du pays en très haut débit. Il permettra, pour les immeubles, un meilleur accès à l’équipement en connexion internet à très haut débit et à la sécurisation de ces connexions.
Faciliter le développement de certains secteurs
L’accès au statut de notaire salarié sera simplifié. Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation auront également la possibilité d’avoir recours au salariat. Les règles d’accès au capital des sociétés d’expertise comptable seront également assouplies.
Ce projet de loi sera voté d'ici à la fin de l'année et les ordonnances de mise en œuvre seront prises début 2014.
Sur le même sujet
04/03/2013 - La France veut attirer chaque année 1000 décisions d’investissements sur son territoire
01/02/2013 - L’Etat français créé un fonds de soutien des PME de la filière nucléaire
27/11/2012 - Les entreprises françaises ont fermé 800 filiales en deux ans
Paris - France - The Westin Hotel Vendôme