Gabon : une réforme complète de la gestion du foncier

De cinq ans à six mois et de 134 à sept étapes, tel est l’ambitieux défi que le chef de l’Etat veut relever pour révolutionner l’accès à la propriété foncière au Gabon.

Face aux problèmes d’accès à la propriété qui touchent le peuple gabonais, le président de la République Ali Bongo Ondimba a décidé, lors du 8^ème Conseil des ministres décentralisé qui s’est tenu à Mouila, le 6 octobre dernier, de réformer complètement la politique en vigueur en matière d’urbanisme et d’habitat.

134 étapes
Lors du Conseil des ministres délocalisé de Koula-Moutou, le président gabonais avait déjà pris la décision de réformer l’administration de l’Urbanisme et du Cadastre, et plus largement le secteur de l’accès à la propriété. Cette réforme majeure dans le pays ambitionne de révolutionner le cadre de vie des Gabonais.

La procédure actuelle d’attribution des titres à double vitesse, lourde et contraignante, ne permet pas de répondre aux besoins de la population. En effet, les demandeurs de parcelles doivent se contenter de l’attribution de décret provisoire puis définitif dans un second temps. Cette lourdeur se traduit par une longue attente pouvant aller jusqu’à cinq ans pour décrocher un titre foncier. Pour donner une idée du pénible parcours d’un prétendant à la propriété, la procédure actuelle est divisée en 134 étapes ! 

Documents obsolètes
La création de nouveaux quartiers, la construction de logements socio-économiques et la mise en place de structures techniques de production et de financement n’ont pas changé la donne.

L’actualisation du SDAU (Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme) de Libreville entreprise, depuis plusieurs années, n’est pas complètement achevée et les documents de planification des autres villes sont devenus obsolètes.

A l’échelle nationale, le Schéma d’aménagement du territoire, mis en place il y a 27 ans, ne peut évidemment plus être un référentiel spatial.

Les faibles capacités techniques des services de l’Administration publique en charge de la production directe de logements et de parcelles, les coûts élevés des facteurs de production et l’absence de développement de la promotion immobilière privée, de l’auto-construction collective, s’ajoutent aux difficultés qui freinent le développement de l’offre foncière et immobilière.

Croissance urbaine galopante
Les obstacles que rencontrent les demandeurs pour l’obtention de titres fonciers conduisent à une absence de garanties au profit des banques, ce qui a pour effet de ralentir l’activité économique.

De ce fait, le système, tel qu’il était conçu, ne pouvait pas fournir légalement et en quantité suffisante les terrains à bâtir et les moyens actuels restent ainsi inefficaces pour faire face à la pénurie de terrains aménagés et de logements sociaux. De plus, la croissance urbaine galopante a eu lieu en dehors de toute planification. Dans ce contexte, les conséquences néfastes pour le pays sont nombreuses. L’occupation sauvage, irrégulière et anarchique, a multiplié les risques d'inondation, d’éboulements, de glissements de terrain et d’incendies ravageurs. Ce qui entraîne d’importants dégâts et réparations coûteuses pour l'Etat. Les sinistrés devenus sans-abris sont obligés de squatter les espaces publics et bâtiments de l'Etat. 

Objectif ambitieux
Les différentes actions engagées par le Gouvernement pour faire face à la croissance urbaine résultant de la conjugaison de la croissance naturelle de la population, d’une immigration étrangère massive et de l’exode rural sont, dans ce contexte, ralenties.

La forte urbanisation (85%) et la faiblesse des infrastructures économiques ont accentué le développement de la pauvreté dans les quartiers périphériques des grandes villes, notamment Libreville et Port Gentil, qui regroupent à elles seules près de 57% de la population. C’est pourquoi cette réforme était devenue impérative pour lutter contre la multiplication des bidonvilles et quartiers précaires, combler le déficit de logements et faciliter la procédure d’accès à la propriété.

Pour atteindre l’objectif ambitieux visant la construction de 5000 logements par an, la réforme s’organise autour de deux grands axes :

-     Une organisation administrative moderne, souple et efficace au bénéfice des populations.

-     Une procédure d’accès à la propriété simplifiée, réduisant les 134 étapes nécessaires auparavant à seulement 7 étapes pour accéder à la propriété.

Pour réussir cette révolution 5 actions d’envergure ont été décidées par le Chef de l’Etat :

1- La réorganisation du Ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre dont l’activité devra dorénavant se concentrer sur les tâches d’orientation, de conception, de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Les nominations seront également plus contrôlées. 

2- La création de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre. L’agence dotée d’un guichet unique sera chargée :

-  de réaliser des programmes de travaux en matière d’urbanisme, d’aménagements fonciers et de travaux topographiques et cadastraux.

-  d’exécuter les procédures cadastrales en vue de l’établissement par les services provinciaux de la Direction Générale des Impôts des actes de cession des terrains et de concession des baux ordinaires et emphytéotiques.

-  d’élaborer les schémas directeurs d’aménagement urbains et les plans d’occupation des sols.

-  de mettre en œuvre des opérations topographiques et cadastrales nécessaires à la réalisation des travaux d’infrastructures.

La création des Conservations foncières dans tous les chefs-lieux de provinces devra compléter le dispositif.

3-La création d’un Conseil national de l’habitat dont la mission principale sera d’organiser la concertation, le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de l’ensemble des décisions prises en matière d’urbanisme et de logement. Conseil qui réunira les acteurs publics et privés concernés par la question de l’habitat dans le but de mutualiser les forces dans la mise en œuvre de cette politique publique.

4-La réorganisation et la réactivation des Brigades spéciales d’urbanisme et de la construction (BSUC) afin de lutter contre l’occupation illégale et anarchique des terrains.

5-La mise en place des plans d’urbanisme de détail dans les zones d’extension des villes par un Smart Code qui vise notamment :

•        La systématisation de l’assainissement dans les différentes villes du pays

•        La protection de l'environnement

•        La préservation des espaces verts avec les bénéfices sanitaires d'un environnement piétonnier

•        La réduction des encombrements liés à la circulation des véhicules

•        La préservation de l'histoire, de la santé, de l'éducation et des loisirs

•        La réduction de l'étalement urbain et l'amélioration de l'environnement bâti

Ce Smart Code est sensé organiser la politique de rénovation et de croissance urbaine du pays. Il concerne aussi bien les régions, que les communautés, les îlots et les bâtiments. Il définit des normes précises, selon les meilleurs standards internationaux, pour les voies de circulation pour piétons et automobiles, les logements, la densité de population souhaitable par zone, les espaces publics, industriels et de stationnement, les normes pour les paysages en zone urbaine et pour la signalisation.

Selon le chef de l’Etat, toutes les conditions sont dorénavant réunies pour son exécution dans la Zone dite d’Angondjé. Sa mise en œuvre devra ensuite être systématisée sur l’ensemble du territoire.

Article paru dans le magazine Le Quorum No 1
www.lequorum.com