Togo : finalement le gouvernement veut sanctionner l’Agence nationale de renseignement

(Agence Ecofin) - Alors qu’il y a quelques jours le gouvernement démentait les accusations de la Commission nationale des droits de l’homme, il a finalement annoncé, le 29 février, que les membres de l’Agence nationale de renseignement (ANR) devraient être condamnés pour les actes de tortures commis sur les 33 militaires et civils incarcérés pour le coup d’Etat déjoué de 2009.

Après une réunion du Conseil des ministres, le gouvernement togolais, a annoncé, mercredi 29 février, la mise en place d’une procédure comportant treize mesures visant à sanctionner les membres de l’ANR coupables d’actes de torture ainsi qu’à améliorer le fonctionnement de cette agence dont le rôle doit se cantonner à celui du renseignement.

Outre la condamnation des responsables d’actes de torture, le gouvernement entend réorganiser l’agence afin notamment qu’elle ne puisse plus être dans la possibilité de garder, dans ses locaux, des personnes appréhendées, prérogative qui est réservée à la police judiciaire. Il s’agit donc de ramener l’agence à son unique fonction de renseignement. Le gouvernement souhaite également intégrer au code pénal togolais les conventions ratifiées par le pays en matière de traitements inhumains et dégradants.

Les annonces du gouvernement interviennent après une vive polémique déclenchée suite à la publication d’un rapport dit être de la Commission nationale des droits de l’homme le 20 février dernier. Ce rapport démentait les accusations de torture alors même que la CNDH assurait avoir rédigé un rapport faisant état de ces actes.

L’Union européenne est intervenue à ce sujet afin d’interpeller le gouvernement et réclamer la lumière sur cette double publication contradictoire. Finalement, après ces réclamations et les appels de l’opposition, le gouvernement est revenu sur ces positions en appliquant les recommandations préconisées dans le rapport original de la CNDH.

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