Algérie: une nouvelle réglementation relative aux sociétés d’intermédiation boursière

(Agence Ecofin) - Un nouveau règlement relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des Intermédiaires en opérations de bourse (IOB) est entré en vigueur en Algérie, rapporte l’agence de presse officielle APS,  le 9 novembre.

Ce nouveau texte publié dans le journal officiel  de la République algérienne définit l'intermédiaire en opérations de bourse comme étant «tout intermédiaire agréé qui intervient en bourse pour négocier pour le compte de ses clients, ou pour son propre compte des valeurs mobilières et autres produits financiers cotés».

L'exercice des activités des IOB est soumis à l'agrément de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB). Cet agrément ne sera accordé qu'au requérant s'engageant à exercer, au minimum, l'activité de négociation en bourse pour le compte de tiers, selon le texte.

Les entités qui peuvent obtenir l'agrément auprès de commission pour exercer l'activité d'IOB sont les sociétés commerciales ayant pour objet principal l'intermédiation en opérations de bourse, ainsi que les banques et les établissements financiers.

Les entités, autres que les banques et établissements financiers, sollicitant l'agrément d'IOB doivent disposer, à leur constitution, d'un capital social minimum libéré en totalité et en numéraire égal à 10 millions de dinars algériens. Ces sociétés doivent disposer des locaux appropriés en mesure d'assurer la sécurité des intérêts de leurs clients, avoir leur siège en Algérie et avoir au moins un dirigeant assumant la direction générale de la société.

Le nouveau règlement impose, d’autre part, à l'IOB de mettre en place les moyens techniques et humains adéquats ainsi que les procédures de travail, de contrôle interne, de détection et de gestion des conflits d'intérêts nécessaires au bon exercice de cette activité.

L'agrément accordé à un IOB ne devient effectif que lorsqu’il aura souscrit au capital de la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV).

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