Maroc : Bank Al Maghrib indique sa feuille de route des reformes Bâle III

(Agence Ecofin) - La banque centrale du Maroc, en collaboration avec le ministère des Finances, a déposé au secrétariat général du gouvernement marocain deux textes de reformes des fonds propres et du ratio de liquidité à court terme des banques avec pour objectif de renforcer la résilience des établissements financiers en cas de chocs systémiques. L’adoption finale de ces projets de loi issue de la transposition des dispositions du Comité de Bâle reste subordonnée à son examen par les députés du parlement.

Pour permettre au système bancaire de s’organiser, la mise en œuvre de la directive sur les fonds propres commencera du 1^er janvier 2014 pour s’achever en 2019.

Le Comité de Bâle a prévu une mise en œuvre progressive du LCR avec une première exigence de 60% à partir du 1^er janvier 2015 et une augmentation progressive de 10% par an pour atteindre 100% au 1^er janvier 2019.

Fonds propres

L’objectif du projet de reformes sur les fonds propres est de renforcer et de calibrer la qualité et la quantité des fonds propres en regard des expositions au risque. Le capital social et les réserves doivent constituer la part principale des fonds propres. Par rapport aux actifs pondérés, la composante actions ordinaires et assimilées doit représenter un ratio de 4,5% et le total des fonds propres doit former un ratio de 8%.

Le deuxième élément de cette mesure concernerait la conservation des fonds propres qui sera composée d’actions ordinaires à hauteur de 2,5% des actifs pondérés. Ce qui obligerait les banques à constituer, en dehors des périodes de tension, des marges de fonds propres qu’elles peuvent mobiliser lorsqu’elles enregistrent des pertes. Des restrictions s’appliqueront aux distributions discrétionnaires prélevées sur les bénéfices, comme les dividendes, lorsque le coussin minimum n’est plus respecté.

La troisième mesure entrainera une simplification de la structure de leurs fonds propres avec forte déduction des valeurs goodwill et autres actifs incorporels, l’impôt différé d’actif, les actions détenues en propre, les participations croisées, les participations dans les établissements de crédit et les assurances, etc.

Ratio de liquidité court terme

Le ratio de liquidité à court terme sera mis en place de manière progressive d’ici 2019 et a vocation, lorsque la réforme sera pleinement appliquée, à remplacer l’actuel coefficient minimum de liquidité des banques.

Cette nouvelle norme mondiale de liquidité, a pour objectif d’obliger les banques à disposer d’un volume d’actifs liquides de haute qualité et non grevés, pour contrebalancer les sorties nettes de liquidité auxquelles elles pourraient avoir à faire face, dans un scénario de crise grave de courte durée. Son mode de calcul est le suivant : (Actifs liquides de haute qualité) => 100 % x (Sorties nettes de trésorerie sur 1 mois).

Les actifs Actifs liquides de haute qualité sont constitués au niveau 1 et 2 de

- de l’encaisse ;

- des avoirs à la Banque Centrale sous certaines conditions ;

- des titres émis ou garantis par les souverains, les banques centrales, les organismes publics, certaines institutions internationales et répondant à des exigences en termes de qualité de crédit et de liquidité ;

- des titres émis ou garantis par les souverains, les banques centrales, les organismes publics et certaines institutions internationales ;

- des obligations et des actions d’entreprises (hors entreprises financières), des obligations sécurisées et des parts de fonds de titrisation de crédits hypothécaires résidentiels.

Indicateurs d’activité et de rentabilité consolidés des banques marocaines en 2012

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