Afrique du Sud : de nouveaux textes renforcent le pouvoir du ministre de la Communication sur la SABC
(Agence Ecofin) - En Afrique du Sud, des amendements ont été apportés aux textes fondateurs de la South African Broadcasting Corporation (SABC), le groupe audiovisuel public. Il s’agit d’une nouvelle version de ce qui est appelé en anglais « Memorandum of Incorporation ».
Le document a été signé depuis septembre 2014 par la ministre de la Communication, Faith Muthambi. Mais c’est depuis quelques jours seulement que son existence a été révélée dans un contexte de conflit opposant la ministre au conseil d’administration de la SABC.
Les nouveaux textes renforcent les pouvoirs de la ministre sur l’entreprise publique qui a, jusqu’ici, jouit d’une indépendance de gestion. Désormais, le conseil d’administration n’est plus autorisé à prendre une décision relative à la gouvernance de l’entreprise sans l’avis favorable du ministère de la Communication. Par contre, la tutelle peut procéder à des recrutements sans l’avis du conseil d’administration. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’engagement contesté du directeur des opérations, Hlaudi Motsoeneng.
Malgré les plaintes du conseil d’administration, la ministre peut reconduire les contrats de manière unilatérale. Tout juste, le conseil peut-il sanctionner après avis préalable de la tutelle. La ministre peut même recommander au président de la République le limogeage d’un membre du conseil d’administration. Cette prérogative était jusqu’ici réservée au Parlement et au conseil lui-même.
Ces nouveaux amendements et bien d’autres que les textes fondateurs de la SABC ont subis, sont issus d’une résolution spéciale des actionnaires, sans l’avis de l’Assemblée générale à laquelle participe le conseil d’administration.
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