Nigeria : le régulateur de l’audiovisuel en justice pour ingérence dans la réglementation des réseaux sociaux

(Agence Ecofin) - Dans certains pays d’Afrique, le statut légal des plateformes de réseaux sociaux n’est pas encore clairement défini. Ainsi, les autorités tendent de plus en plus à les considérer comme des diffuseurs ou des médias en ligne. 

Media Rights Agenda (MRA), une ONG de défense des droits de l’homme basée au Nigeria, a initié un procès devant la Haute Cour fédérale d'Abuja contre la National Broadcasting Commission (NBC), le régulateur du secteur de l’audiovisuel du pays. Selon l’information relayée par The Punch, un média local de grande influence, il est reproché à la NBC son intervention dans un domaine qui n’est pas de son ressort.

Le recours fait suite à une décision de la NBC, qui impose l’obtention de licences de diffusion aux gestionnaires de plateformes de réseaux sociaux. Pour l’ONG plaignante, cela ne relève pas normalement de l’autorité du régulateur puisque ces plateformes ne sont pas des stations de diffusion en vertu de la loi sur la Commission nationale de radiodiffusion ou de tout autre loi ou législation subsidiaire existant au Nigeria. 

L'organisation demande donc à la Cour de déclarer que la décision de la NBC de réglementer et d'octroyer des licences aux plateformes de médias sociaux constitue, non seulement une violation de leur droit à la liberté d'expression en vertu de l'article 39 de la Constitution, mais aussi une violation des obligations conventionnelles du Nigeria du fait de son statut de signataire des instruments juridiques internationaux.

La loi de 2004 créant la NBC dispose dans son article 2 que l’institution est compétente pour réguler les activités de diffusion par voie de télévision ou de radio, ainsi que « les services de télévision par câble, la diffusion directe par satellite et tout autre moyen de radiodiffusion ». 

Cependant, il est à rappeler que depuis, la situation a évolué et les réseaux sociaux se sont progressivement imposés comme un moyen de relai d’informations. Ainsi en 2019, le président Muhammadu Buhari avait approuvé, entre autres, une réforme qui prévoyait l’acquisition de licences par les radios et télévisions en ligne.

Face à cette impasse juridique, la décision de la Cour d’Abuja, invitée à trancher sur le dossier, pourrait précipiter la perception légale de la situation des web TV dans le pays. La date de l’audience concernant cette affaire n’a pas encore été fixée.                                                                                                                       

Pour rappel, la question des réseaux sociaux est très sensible au Nigeria. En juin, les autorités avaient suspendu Twitter dans le pays après que le célèbre réseau social de microblogging a supprimé des tweets du président.