Côte d’Ivoire : le Parlement en passe d’interdire la divulgation de messages électroniques sans autorisation

(Agence Ecofin) - La proposition de loi sur les communications électroniques en Côte d'Ivoire qui limite la diffusion de messages sans le consentement de l’auteur ou du destinataire, soulève des inquiétudes sur la liberté de presse. Des journalistes et députés appellent à son retrait.

En Côte d’Ivoire, une proposition de loi sur les communications électroniques suscite d’importants débats au sein de la presse locale. Le texte proposé modifie le cadre juridique des communications électroniques et empêche notamment de diffuser des messages sans l’approbation du destinateur. Introduite par des députés de la majorité présidentielle, la proposition a été examinée par l’assemblée le 14 mars.

Le point le plus disputé est son article 214 qui stipule que « quiconque intercepte, divulgue, publie ou utilise le contenu des messages électroniques, ou révèle leur existence, est passible de lourdes peines, sauf en cas de consentement exprès de l'auteur ou du destinataire de la communication ». En dehors de ces conditions, le seul moyen d’inclure des messages dans une investigations journalistique, par exemple, est une demande adressée à une autorité judiciaire dans le cadre d'une enquête. Si aucune de ces conditions n’est remplie, la divulgation de messages électroniques vaut une peine de cinq ans d'emprisonnement et une amende de plus de 16 620 $.

Pour le député Antoine Assalé Tiémoko, ancien patron de presse ayant créé l’hebdomadaire satirique l’Eléphant Déchainé, l’article est une violation à la liberté de la presse. Son point de vue est partagé par l’Organisation nationale des journalistes d’investigation de Côte d’Ivoire (ONJI-CI), dans un communiqué publié le 16 mars. « Cette disposition risque de limiter la liberté de la presse en dissuadant les journalistes de poursuivre certaines enquêtes ou de divulguer des informations importantes pour le public. De plus, elle pourrait compliquer la protection des sources […] Nous appelons au retrait pur et simple de cette disposition de loi », a déclaré l’ONJI-CI.

Pour le ministre ivoirien de la transition numérique, Ibrahim Kalil Konaté, l’alinéa décrié vise juste à protéger la vie privée et ne restreint pas la liberté de la presse. Les débats seront tranchés le 18 avril, lorsque le projet de loi sera voté en séance plénière à l’assemblée nationale.

Servan Ahougnon