Projet pétrolier du lac Albert : En Ouganda, TotalEnergies et CNOOC calent sur la procédure d’expropriation des terres

(Agence Ecofin) - En Ouganda, les exploitants du projet pétrolier du lac Albert envisagent d’atteindre la première production de pétrole en 2025 et ne souhaitent pas retarder le processus.

Dans une mise à jour de leurs activités entrant dans le cadre du projet pétrolier du Lac Albert, TotalEnergies et CNOOC Uganda ont annoncé que la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique est achevée à 99 %, mais n’évolue plus. Ceci, parce que les 1 % restants qui doivent être acquis par l’Etat ougandais ne le sont pas encore ; les propriétaires de celles-ci étant introuvables.

Certains analystes estiment que la décision des propriétaires de ne pas venir à la table des négociations se justifie par la faiblesse de l’indemnisation versée par l’Etat. Selon The Independant, pour régler le problème, les tribunaux devraient être saisis au cours des prochains jours pour procéder à l’évaluation des terres afin de faciliter la compensation.

Pour Zac Lubega, responsable des affaires générales de CNOOC Uganda, les parties ont décidé d’invoquer une loi de 1965 qui leur servira de base juridique pour prendre possession des terres sans le consentement des propriétaires, en déposant la somme d’argent basée sur l’évaluation des tribunaux. « Notre intention est de contacter tout le monde avant de commencer les travaux de construction dans ces zones. La loi actuelle prévoit des circonstances dans lesquelles les terres peuvent être acquises par la force », a-t-il affirmé.

Toutefois, cette loi a déjà été retoquée par la Cour constitutionnelle pendant le projet de construction de la route Hoima-Kaiso, lorsque l’Autorité nationale des routes de l’Ouganda a tenté par la force de prendre possession des terres des populations qui ne voulaient pas les céder. Le tribunal avait alors estimé que la loi sur l’acquisition des terres était inconstitutionnelle et incompatible avec l’article 26(2) de la Constitution qui prévoit le versement rapide d’une indemnisation juste et adéquate avant la prise de possession ou l’acquisition de tout bien par l’Etat.

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