Maroc Telecom a jusqu’au 31 décembre pour satisfaire aux demandes de l’ANRT sur le dégroupage

(Agence Ecofin) - L’Autorité nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) du Maroc a donné à Maroc Telecom jusqu’au 31 décembre pour se conformer à ses demandes concernant le dégroupe de la boucle et sous-boucle locale de fibre optique au profit de Méditel et Inwi.

C’est depuis le 15 octobre 2015 que l’opérateur historique devait compléter, sur instructions du régulateur télécom, son offre sur le dégroupage. La nouvelle relance de l’ANRT fait suite à sa décision du 9 décembre 2015 désignant Maroc Telecom comme exploitants de réseaux publics de télécommunications influant dans tous les segments pour l’année 2016. Méditel et Inwi n’étant influants que dans le marché de terminaison mobile SMS.

Selon l’ANRT, Maroc Telecom qui a une influence significative sur les marchés de terminaison fixe, de terminaison mobile voix, de liaisons louées, sur le marché de gros de l’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle et sous-boucle locale filaire et sur le marché de gros d’accès à l’infrastructure du génie civil, devra soumettre à Méditel et Inwi une offre portant sur des solutions de substitution, et notamment celles permettant l’utilisation de la fibre optique noire sur l’ensemble du territoire national, dans le cas où ses infrastructures de génie civil  sont inexistantes ou ne permettent pas de répondre à leurs besoins pour le passage de leurs infrastructures de transmission ou de distribution.

« L’analyse de l’influence significative des exploitants de réseaux publics de télécommunications  repose, en l’occurrence, sur l’examen, d’une part, des données des parcs d’abonnés, des trafics, des chiffres d’affaires, et, d’autre part, d’un faisceau d’indices correspondant notamment à l’expérience sur le marché, les capacités d’investissement, le contrôle que l'opérateur exercerait sur les moyens d'accès à l'utilisateur final et l'absence de concurrence potentielle », a expliqué l’ANRT.

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