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Bénin : MTN écope d’une amende de 1,354 milliard Fcfa pour non-respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence

  • Date de création: 14 mars 2019 14:29

(Agence Ecofin) - L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), dans sa décision du 12 mars 2019, a servi à l’opérateur de téléphonie mobile Spacetel Bénin SA ; opérant sous la marque commerciale MTN Bénin ; une amende de 1 354 223 103 Fcfa représentant 1% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2017.

Il est reproché à la société télécoms le manquement à ses obligations réglementaires relatives à l’exploitation de son réseau mobile de communications électroniques ainsi que les prescriptions de son cahier des charges.

Plus précisément, il est reproché à la société télécoms le manquement au respect de la décision N°2018-266 du 19 novembre 2018 portant encadrement des tarifs de services de communications électroniques fournis par les opérateurs de téléphonie mobile. Il lui est également reproché des manquements aux exigences de protection des droits et intérêts des consommateurs, notamment de fausses factures envoyées aux abonnés entre autres.

MTN Bénin a également mis sur le marché des promotions qui n’ont pas été approuvées par le régulateur télécoms.

Tous ces manquements de MTN Bénin ont également contraint l’Arcep a ajouté aux charges énumérées contre l’opérateur de téléphonie mobile, celles de non-respect des règles de concurrence et des mises en demeure  formulées en son encontre par le régulateurs télécoms.

Selon l'Arcep, la décision prise à l'encontre de MTN Bénin vise à pérenniser le marché et sauvegarder les intérêts des consommateurs, remédier aux dysfonctionnements observés dans le secteur, réduire le nombre des plaintes des consommateurs relatives à la jouissance des avantages commerciaux proposés par l'opérateur télécoms.


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