Côte d’Ivoire : l’Etat impose une taxe de 0,5% sur le transfert d’argent par mobile

(Agence Ecofin) - Le transfert d’argent par mobile coûte sensiblement  plus cher en Côte d’Ivoire depuis une semaine. Cette augmentation des coûts résulte de la nouvelle taxe de 0,5% imposée par l’Etat. Elle est contenue dans l’annexe fiscale de la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017, portant budget de l'Etat pour I'année 2018. Selon l’annexe fiscale, cet impôt est perçu dans les mêmes conditions et sous les mêmes procédures, sanctions et sûretés que la taxe sur la valeur ajoutée.

C’est au donneur d’ordre pour le transfert d‘argent que revient la charge de payer la taxe. En plus clair, c’est le client qui effectue l’opération d’envoi d’argent par mobile qui paye la facture. Par exemple, pour 1 000 FCfa envoyé, c’est 5 FCfa de taxe qu’il devra régler en plus des frais d’envoi prélevés par les opérateurs télécoms pour le service rendu. Cette nouvelle disposition fiscale, a pour but d’augmenter les recettes de l’Etat.

Dans l’annexe fiscale 2018, le gouvernement  indique cependant que l'imposition sur le transfert d’argent par mobile, « demeure encore en deçà du potentiel véritable, car l'administration fiscale éprouve des difficultés à appréhender le volume réel des transferts d'argent effectué notamment par mobile money».

Intervenant lors du Forum de la monnaie et du paiement électronique, organisé à Casablanca au Maroc du 22 au 23 juillet 2017, René Tano, responsable Cash Management à la Banque Internationale pour le commerce et l’industrie de la Côte d’Ivoire (BICICI), avait estimé à 17 milliards FCfa, le volume quotidien de transactions par Mobile money dans le pays. Avec la nouvelle taxe, cela représente un revenu de 85 millions FCfa que percevra l’Etat au quotidien.

Muriel Edjo