Avec UMOA-Titres, le lexique des termes et concepts les plus utilisés sur le marché des titres publics émis par adjudication

(Agence Ecofin) - Le marché des titres publics de l'UEMOA est un marché financier régional qui joue un rôle crucial dans la gestion de la dette publique des Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

L'Agence Ecofin, en partenariat avec UMOA-Titres, a créé ce lexique afin de fournir aux investisseurs et aux acteurs du marché une liste des termes les plus couramment utilisés sur le marché des titres publics de l'UEMOA. Ce lexique est destiné à aider à la compréhension des concepts clés et à faciliter l'accès aux informations sur ce marché financier régional important. Il se veut un outil précieux pour tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur le marché des titres publics de l'UEMOA et sur les opportunités qu'il offre.

Adjudication

L’adjudication est une technique d’émission de bons ou d’obligations du Trésor sous la forme d’enchères. L’adjudication est ainsi régulièrement pratiquée par les Etats pour assurer le placement de leurs bons du Trésor et emprunts obligataires.

Adjudication ciblée

Une adjudication ciblée (AC) est une émission exceptionnelle de titres par voie d'adjudication initiée par un Etat, notamment dans le but de satisfaire rapidement un besoin ponctuel. Les adjudications ciblées sont réservées exclusivement aux SVT (spécialistes en valeurs du Trésor) de l’Etat concerné, et qui sont les seuls à pouvoir soumissionner directement le jour de l’adjudication. De ce fait, elles constituent une procédure d’adjudication restreinte, par opposition à la procédure d’adjudication ouverte à tous les participants du marché des titres publics.

Adjudication ouverte

Par cette voie, tous les participants directs ont la possibilité d’enchérir une partie du titre mis en adjudication par l’émetteur. Les participants directs à ce jour sont les établissements de crédit, les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) et les organismes financiers régionaux disposant d’un compte de règlement dans les livres de la Banque centrale. Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, peuvent souscrire par l’intermédiaire des établissements de crédit et des SGI de la zone UEMOA.

Agence de notation

Une agence de notation est une société spécialisée dans la notation et l’évaluation de la capacité et la volonté d’un emprunteur (entreprise, Etat, collectivité territoriale) à faire face à ses obligations de remboursement pendant toute la durée de vie de ses titres. Une agence de notation classe le niveau de risque relatif à chaque émission et à chaque émetteur, en attribuant des notes à court et à long terme.

Assimilation

L’assimilation est une technique consistant à émettre une série d’emprunts dans le temps, qui auront progressivement les mêmes caractéristiques (même maturité, même taux de coupon, même échéancier, même droit de créance), ce qui autorise leur regroupement. Elle permet de disposer de gisement (taille) conséquent sur les titres, et favorise la liquidité des titres, contribuant ainsi à dynamiser les échanges sur le marché secondaire.

Un titre assimilable est un titre qui peut être émis une première fois pour une taille déterminée, puis abonder dans le cadre de nouvelles émissions.

Chaque nouvelle tranche de titre émise est rattachée aux tranches antérieures et possède les mêmes caractéristiques (nominal unitaire, date de maturité, base de calcul des intérêts). Seuls les prix et/ou taux et les dates d’émission changent.

Bons assimilables du Trésor (BAT)

Les Bons assimilables du Trésor (BAT) sont des titres de créances à court terme émis par l’Etat par voie d’adjudication.

Code ISIN

Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est un identifiant unique, propre à chaque titre financier (action, obligation, OPCVM…). Ce code permet à votre intermédiaire financier d'identifier aisément l'actif sur lequel vous souhaitez effectuer des transactions.

Compte titres

C'est un compte ouvert dans une banque, une SGI ou une société de bourse. Comme un compte chèque sur lequel sont inscrites les entrées et les sorties d'argent, le compte titres sert à répertorier les titres (actions, obligations, parts, etc.) détenus en portefeuille. Pour en ouvrir un, il suffit d'en faire la demande auprès d’un intermédiaire de marché agréé. Les titres y sont détenus de façon dématérialisée.

Coupon

Le coupon est une somme d'argent, payée au détenteur d'une obligation et qui correspond aux intérêts versés par l'émetteur. C'est l'équivalent des dividendes pour une action.

Coupon couru

Le coupon couru d’une obligation correspond à la fraction d’intérêt annuel écoulé. Il est coté séparément de l’obligation.

Courbe de taux

La courbe de taux est la représentation de la relation entre le taux de rémunération du marché et la durée résiduelle d’un titre. C’est également la structure par terme des taux d’intérêt.

Les investisseurs se servent de la courbe de taux comme d’une référence du couple rendement/risque des différentes sortes de dettes par rapport aux taux de rendement sans risque attachés aux emprunts d’Etat. La courbe de taux peut aussi servir d’indicateur pour anticiper l’évolution des taux d’intérêt. La courbe de taux la plus fréquemment utilisée est la courbe de taux zéro coupon.

Date d’échéance

La date d’échéance d’une dette se réfère à la date à laquelle est dû le paiement final de la dette d’un emprunteur.

Date de règlement

La date de règlement désigne chaque date convenue, comme telle entre les parties, à laquelle des paiements, des livraisons ou des transferts doivent être effectués au titre d’une opération considérée. La date de règlement des négociations boursières est standardisée sur les marchés organisés.

Diversification d’un portefeuille

C’est une stratégie qui consiste à investir dans différentes classes d'actifs et dans des titres de différents émetteurs afin de réduire le risque de concentration des investissements. Cela permet une réduction du niveau de risque dans le cadre de la constitution d'un portefeuille.

Duration

La duration se définit comme étant l’échéance moyenne pondérée de tous les flux de trésorerie actualisés (y compris le remboursement de capital) résultant d’un investissement. Elle est exprimée en années.

Inflation

L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Elle doit être distinguée de l'augmentation du coût de la vie. La perte de valeur des unités de monnaie est un phénomène qui frappe l'économie nationale dans son ensemble, sans discrimination entre les catégories d'agents. Il existe plusieurs causes expliquant l’inflation. Il peut s’agir d’une inflation générée par la demande, dans laquelle les prix augmentent en raison d’une croissance trop rapide de la demande, ou d’une inflation par l’offre due à la hausse des coûts de production, souvent liée à l’augmentation des coûts de production ou des matières premières. Pour évaluer le taux d'inflation, on utilise l'indice des prix à la consommation (IPC). Cette mesure n'est pas complète, le phénomène inflationniste couvrant un champ plus large que celui de la consommation des ménages. 

Intérêt

Les intérêts constituent une forme de revenu de la propriété que reçoivent les propriétaires des actifs financiers suivants : dépôts, titres (autres que les actions), crédits, autres comptes à recevoir.

Les intérêts versés par les ménages sont les suivants :

•     Les intérêts sur crédits à court terme (crédits consommation) ;
•     Les intérêts sur crédits à long terme (crédits logements).

Les intérêts reçus par les ménages sont les suivants :

•     Les intérêts sur placements à vue ;
•     Les intérêts sur obligations

 Intérêts précomptés

Les intérêts sont dits précomptés quand ils sont calculés et déduits dès la date valeur de la transaction.

Liquidité d’un marché

La liquidité d’un marché correspond à la capacité à acheter ou vendre un actif sans que cela ait un effet majeur sur les prix. Elle est d’autant plus forte que le nombre d’actifs admis sur le marché est important et que la fréquence des transactions est élevée. A contrario, un marché peu liquide subira une décote, car le risque pris par l’investisseur est plus important.

Marché des titres publics

Le marché des titres publics est l’unique marché régional par adjudication exclusivement dédié au financement des Etats membres de l’UEMOA. Les émetteurs souverains y sollicitent, à travers des procédures adaptées, des ressources grâce à l’émission de titres publics souscrits par des acteurs spécifiques, pour leur compte propre ou pour celui de tiers. Le marché est composé des émetteurs, des spécialistes en valeurs du Trésor, des intermédiaires de marché (banques, SGI) et des autres investisseurs (particuliers, entreprises et organisations).

Maturité

La maturité se présente comme la durée qui s’écoule entre la date de valeur d’un emprunt ou d’un placement et la date à laquelle il doit être remboursé (la date d’échéance). Elle peut être exprimée en jours, mois ou années. La maturité est aussi l’échéance à laquelle l’investisseur récupère son principal.

Nominal unitaire

Le nominal unitaire est égal au capital de départ emprunté par l'émetteur de l'obligation divisé par le nombre de titres émis. C'est le montant unitaire de chaque titre. Pour les BAT, il est d’un million et de dix mille pour les obligations assimilables du Trésor (OAT).

Notation financière

La notation financière ou le rating est une technique permettant de mesurer la solvabilité et la capacité d’un emprunteur à faire face à ses obligations à court et/ou long terme. Elle est souvent établie par une agence de notation agréée par un régulateur, même si tout créancier peut effectuer sa propre appréciation.

Obligation assimilable du Trésor (OAT)

Une obligation assimilable du Trésor (OAT) est un titre de créance remboursable à moyen et long termes émis par l’Etat par voie d’adjudication.

Offres non compétitives

Les offres non compétitives (ONC) consistent en des soumissions complémentaires à l'issue d'une adjudication. Ces offres additionnelles, dont la rémunération est préalablement définie, sont prises en compte dans la détermination de la limite individuelle de souscription.   

Elles sont généralement considérées comme moins risquées que les offres compétitives, car elles garantissent un prix fixe pour les obligations achetées. Cependant, elles peuvent également être moins rentables que les offres compétitives, puisqu'elles ne profitent pas des fluctuations des taux d'intérêt sur le marché. 

Opération de gestion active ou de reprofilage

Une opération de gestion active ou de reprofilage est une opération financière qui consiste à modifier la structure des actifs ou des passifs d'un portefeuille pour en améliorer les performances ou la gestion des risques. Cela peut inclure des opérations telles que la vente ou l'achat d'actifs, la modification des taux d'intérêt ou des échéances des obligations, ou la modification de la répartition des actifs entre différentes classes d'actifs.

Le reprofilage peut être utilisé pour diverses raisons, telles que la réduction des coûts de financement, la diversification des risques ou la réponse à des changements dans les perspectives économiques. Cette opération peut être effectuée par un gestionnaire de portefeuille professionnel ou par l'investisseur lui-même. Elle nécessite généralement une analyse approfondie des marchés financiers et de la situation financière de l'investisseur, ainsi que des connaissances spécialisées en matière de gestion de portefeuille.

Pension livrée

Une pension livrée est l’opération par laquelle une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de titrisation de créances cède en pleine propriété à une autre personne morale, à un fonds commun de placement ou un fonds commun de titrisation de créances, moyennant un prix convenu, des valeurs, titres ou effets, et par laquelle le cédant et le cessionnaire s’engagent respectivement et de manière irrévocable, le premier à reprendre les valeurs, titres ou effets, le second à les rétrocéder, pour un prix et à une date convenus.

Remboursement in fine

Le remboursement in fine implique le remboursement de la totalité du capital d’un emprunt seulement au terme de sa durée de vie, c’est-à-dire que le capital est remboursé en une seule fois.

Rendement ou taux moyen pondéré (TMP)

Il correspond au taux de rentabilité actuariel obtenu en gardant l’obligation jusqu’à l’échéance.

Risque de refinancement

Le risque de refinancement fait référence à la possibilité pour un emprunteur de ne pas pouvoir remplacer un prêt existant par un nouveau à un moment critique. Le degré de risque de refinancement est fortement lié à la cote de crédit de l'emprunteur, mais des facteurs externes tels que les taux d'intérêt et la situation générale du marché du crédit jouent également un rôle important.

Société de gestion et d’intermédiation (SGI)

Les sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI), constituées en sociétés anonymes, exercent à titre principal les activités de négociation de valeurs mobilières en bourse et de conservation de titres pour le compte de la clientèle. Elles peuvent aider les clients à gérer leurs actifs financiers, tels que leurs comptes bancaires, leurs investissements et leurs assurances, en leur proposant des conseils financiers et en leur offrant un accès à des marchés financiers. La SGI peut également agir comme intermédiaire entre les clients et les émetteurs de produits financiers, en aidant les clients à acheter et à vendre des produits tels que des actions, des obligations ou des fonds communs de placement.

Soumissionnaire ou souscripteur

Tout investisseur, personne physique ou morale, qui présente une ou plusieurs offres pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers, en vue de l'acquisition de bons ou obligations du Trésor mis en adjudication.

Souscriptions - investisseurs concernés

La souscription primaire des bons et obligations du Trésor est réservée aux établissements de crédit, aux SGI ainsi qu’aux organismes financiers régionaux disposant d’un compte de règlement dans les livres de la Banque centrale. Les autres investisseurs, personnes physiques ou morales, quel que soit le territoire sur lequel ils sont établis, peuvent également souscrire aux bons et obligations du Trésor sur le marché primaire par l’intermédiaire d'établissements de crédit et de SGI implantés sur le territoire de l’Union.

SVT (spécialiste en valeurs du trésor)

Les spécialistes en valeurs du trésor (SVT) sont les contreparties privilégiées des Etats pour leurs activités sur le marché des titres publics. Ils conseillent et assistent les Etats sur leurs politiques d’émission et de gestion de la dette, et plus généralement sur toute question liée au développement du marché des titres publics.

Les SVT d’un Etat sont composés d’institutions financières et/ou de SGI ayant obtenu l’agrément du ministre chargé des Finances dudit Etat. Ils s’engagent à participer aux émissions de titres publics, à placer les valeurs du Trésor et à assurer la liquidité du marché secondaire ainsi que celle de la pension livrée.

Taux de couverture

Un taux de couverture d'une émission obligataire est le pourcentage des fonds qui ont été levés au cours de cette opération par rapport à la taille totale de l'émission (montant mis en adjudication). Par exemple, si un Etat de l’UEMOA émet 100 milliards FCFA sous forme de BAT et réussit à en vendre 75 milliards, le taux de couverture de cette émission serait de 75%.

UMOA-Titres

UMOA-Titres (UT) est un établissement public international doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, créé le 15 mars 2013 par le Gouverneur de la BCEAO sur décision du Conseil des ministres. Cette institution a vocation à apporter son concours aux Etats membres de l’UEMOA pour mobiliser sur les marchés de capitaux les ressources nécessaires au financement de leurs politiques de développement économique, à des coûts maîtrisés. UT appuie l’émission et la gestion des titres publics des Etats de l’UEMOA. Elle offre aux Trésors nationaux un service de placement de leurs excédents de trésorerie, sur la base d’instructions expresses et en fonction des conditions du marché.

Valeur nominale

La valeur nominale, également appelée valeur faciale ou valeur nominale d'un titre, est le montant inscrit sur un titre, comme une action ou une obligation. C'est la valeur à laquelle le titre a été émis, et c'est généralement la valeur que le détenteur du titre recevra lorsque le titre sera remboursé.

Par exemple, si une action a une valeur nominale de 10 $, cela signifie que l'action a été émise pour un montant de 10 $, et que le détenteur de l'action recevra 10 $ lorsque l'action sera remboursée. La valeur nominale d'une action ou d'une obligation peut être différente de sa valeur réelle sur le marché, qui peut varier en fonction de différents facteurs, tels que les performances financières de l'entreprise émettrice ou les conditions économiques générales.  En résumé, la valeur nominale d'un titre est le montant inscrit sur le titre lorsqu'il est émis, et c'est généralement la valeur que le détenteur du titre recevra lorsque le titre sera remboursé.