Le Togo dans les pas du Rwanda : le délai d’une procédure de transfert de propriété passe sous la barre des 9 jours

(Agence Ecofin) - Au Togo, le délai nécessaire pour une procédure de transfert de propriété, est passé à 8 jours en moyenne sur le premier trimestre de cette année, contre une vingtaine de jours un an plus tôt. A cette allure, le Togo pourrait tutoyer le Rwanda, champion d’Afrique avec 7 jours comme délai !

Cette réduction sensible est le fruit des efforts déployés par les autorités togolaises pour améliorer l’environnement des affaires afin d’attirer d’importants flux d’investissements privés.

Dans le détail, le délai des mutations complètes (transfert de propriété), est passé à 9 jours en janvier 2018, 7 jours en février et 10 jours en mars. Soit une moyenne de 8 jours. Une nette amélioration par rapport aux objectifs des autorités de l’OTR qui tablaient sur un délai moyen de 15 jours pour cette année.

Les progrès remarquables enregistrés par le Togo depuis le début de cette année s’expliquent par le renforcement de l’ex-direction des affaires domaniales et cadastrales en matériels et en ressources humaines, l’informatisation des procédures, et la création d’un bureau dédié au transfert de propriété, outillé pour accélérer la délivrance de cet acte.

En dehors de ces mesures qui ont eu pour effet de baisser drastiquement le délai, des réformes fiscales incitatives ont été lancées depuis janvier 2018. A ce titre, les droits d’enregistrement et de timbres ont été réduits de trois points (03) de pourcentage à 6,3% au titre de la loi de finances 2018.

En plus, dans un souci de transparence, les informations relatives aux titres fonciers et plans cadastraux sont librement accessibles à tous les citoyens sans distinction, depuis le site web de la DADC désormais rattachée à l’OTR.

Précisons que dans le cadre du projet de numérisation des titres fonciers, le Togo est en passe de finaliser la numérisation des 46 833 titres émis à la date du 30 mars 2018. Environ 99% des titres, soit 46 342 ont été numérisés, fin mars.

Avec le programme de seuil du MCA dont le foncier est l’un des deux secteurs bénéficiaires et l’approbation imminente du nouveau code foncier par le parlement, le foncier togolais pourrait se hisser au rang des meilleurs en Afrique subsaharienne.

Le délai de transfert de propriété au sens du Doing Business mesure la durée nécessaire pour qu’une entreprise puisse acheter la propriété d'une autre entreprise (le vendeur) et transférer le titre de propriété en son nom, pour éventuellement l’utiliser ensuite comme garantie dans le cadre de nouveaux emprunts ou l’exploiter.

Fiacre E. Kakpo