Le Cameroun entreprend la digitalisation de 130 000 titres fonciers et 480 000 parcelles du domaine national et public

(Agence Ecofin) - Au cours du Conseil de cabinet tenu le 25 juillet à Yaoundé, le ministre en charge des Domaines (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi (photo), a présenté un exposé sur la digitalisation du cadastre, la sécurisation du domaine public celle des documents fonciers.

S’agissant du cadastre, le Mindcaf a indiqué que la loi prévoit le transfert progressif des données relatives aux biens et aux parcelles des supports analogiques ou papiers vers des supports informatiques. C’est dans cette optique que le gouvernement a engagé en 2010 le Projet d’appui à la modernisation du cadastre et au climat des affaires (Pamocca), articulé autour de trois principaux piliers que sont la mise en place du réseau géodésique national, la confection de la cartographie numérique à grande échelle et la réalisation des plans cadastraux numériques des communes.

Les résultats déjà obtenus se rapportent, entre autres, à l’implantation de 2974 points géodésiques déterminés en coordonnées, ainsi que la numérisation de 198 510 dossiers techniques du cadastre. « Les procédures sont en cours en vue de la digitalisation de 130 000 titres fonciers et de 480 000 parcelles des domaines national et public dans quatre villes pilotes que sont Douala, Yaoundé, Garoua et Maroua », a affirmé Henri Eyebe Ayissi.

Pour ce qui est de la sécurisation du domaine public, le ministre a souligné l’urgence de cette opération, en raison de l’occupation anarchique et frauduleuse des dépendances du domaine public naturel et artificiel par les particuliers, des détournements des biens mobiliers relavant du domaine public et des constructions dans des zones inappropriées.

La stratégie à l’œuvre pour y remédier se décline en deux axes : l’audit des dépendances du domaine public dont la phase pilote a été conduite dans sept départements dans le Centre, le Littoral, le Sud et le Sud-Ouest, le renforcement du cadre législatif.

Concernant la sécurisation des documents fonciers, le ministre des Domaines a fait savoir que les actions engagées aux plans institutionnel et technique ont abouti à l’ouverture en 2012 de six conservations spéciales en plus de celles existantes dans les 58 chefs-lieux de département, ainsi que la transcription manuelle et numérique de 520 livres fonciers et volumes.

S.A.