Burkina Faso : le gouvernement veut passer outre le Parlement pour ratifier les accords de financement

(Agence Ecofin) - Le processus actuel de ratification des accords de financement ralentit leur entrée en vigueur, indiquent les autorités burkinabè. Pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2022, le gouvernement espère pouvoir se passer de l’autorisation du Parlement.

Le gouvernement burkinabè veut pouvoir ratifier par ordonnances les accords de financement pour l'année 2022. Il va à cet effet proposer un projet de loi à l'Assemblée nationale. C'est ce qui ressort du communiqué du Conseil des ministres tenu le mercredi 15 septembre, à Ouagadougou, la capitale.

L'Etat burkinabè veut se soustraire de l'obligation de caution de l'Assemblée pour bénéficier des accords et conventions de financement. Selon le gouvernement, « ce processus ordinaire ne permet pas toujours d’assurer les délais de mise en vigueur desdits accords ». Et d’ajouter : « l’article 107 de la Constitution permet à l’Assemblée d’autoriser le gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les accords de financement dans les délais exigés ».

Si la mise en place de cette réforme ne concerne pas l’exercice budgétaire en cours, le gouvernement espère qu’elle pourra voir le jour d’ici la fin d’année. Ainsi, pour la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2022, les autorités espèrent directement ratifier les accords de financement qu’elles signeront, afin d’accélérer le déblocage des fonds pour la mise en œuvre de ses projets de développement.

Si elle est validée par le Parlement, cette décision pourrait créer un précédent dans le mode de fonctionnement des institutions publiques du pays des hommes intègres. Pour rappel, la ratification des accords de prêts par le Parlement est un principe acquis dans la plupart des systèmes démocratiques. Bien qu’il rallonge les délais d’entrée en vigueur de ces accords, ce principe concourt à renforcer le contrôle parlementaire de l’action de l’exécutif tout en accordant un véritable rôle de contre-pouvoir aux représentants du peuple.

Cependant, dans un pays comme le Burkina Faso aux défis socio-économiques importants, la demande du gouvernement traduit le difficile arbitrage que doivent parfois faire les autorités entre la conservation de principes démocratiques et l’efficacité dans la mise en œuvre des programmes de développement. Un arbitrage auquel devront se plier les députés du pays qui devront décider d’accorder ou pas cette dérogation à l’exécutif.

« L’article 107 de la Constitution permet à l’Assemblée nationale d’autoriser le gouvernement à ratifier par voie d’ordonnances les accords de financement dans les délais exigés », indique le compte rendu du Conseil des ministres.

Outre cette proposition, le gouvernement s'est satisfait de sa gestion des dépenses publiques et de la « préservation des principaux équilibres budgétaires et financiers » pour le premier semestre 2021. Au 30 juin, les recettes mobilisées étaient de 1069,94 milliards FCFA (1,9 milliard $), soit 49,04% de la prévision annuelle de 2131,98 milliards FCFA (3,8 milliards $). C'est 10% de plus que l'année 2020. Entre 2020 et 2021, la mobilisation des recettes a connu une augmentation de 173,69 milliards FCFA (311 millions $).

Comparativement à l'année dernière, les dépenses publiques au premier semestre 2021 ont connu une hausse de presque 6% pour atteindre les 50,40% de l’objectif annuel initialement fixé. Ces dépenses publiques au 30 juin 2021 étaient de 1346,99 milliards FCFA (2,4 milliards $) pour un objectif annuel de 2672,78 milliards FCFA (4,7 milliards $).

Il faut rappeler que la pandémie de covid-19 et ses conséquences ont fortement impacté l'économie du Burkina Faso. Toutefois, la Banque africaine de développement (BAD) estime que si l'épidémie est maîtrisée dans le second semestre 2021, cela pourrait avoir une influence positive sur le pays. Le PIB pourrait alors connaître une hausse de 5,1% en 2021 et 5,2% en 2022.

Jean-Marc Gogbeu (stagiaire)