CEMAC : de nouveaux textes en gestation en vue de compléter la régulation des activités autour de la monnaie électronique

(Agence Ecofin) - Deux nouveaux textes sont en préparation par la Commission Bancaire d'Afrique Centrale, en vue de compléter la régulation déjà existante, des activités d'émission et de paiement de monnaie électronique. L'un des textes consiste à définir les normes prudentielles qui seront applicables aux établissements de paiement.

La montée en puissance des porte-monnaies via le mobile, a vu se créer une multitude d'acteurs non bancaire, dont les activités sont soit de collecter des dépôts d'argent, soit de permettre des retraits d'argent depuis les téléphones portables. Si cela a contribué à la généralisation du mobile money, il subsiste néanmoins un risque latent que le régulateur bancaire de la CEMAC veut anticiper.

Avec ce projet de régulation qui est d'ordre prudentiel, on devrait s’attendre désormais à ce qu’il faille immobiliser un certain montant d’argent en fonds propres, pour exercer cette activité. Il existe en effet un risque, qu'une situation de faillite ou de détournement, pousse un établissement à ne plus honorer ses engagements de paiements. Une situation qui pénaliserait aussi bien les déposants que les émetteurs de monnaie électronique.

Ce risque concerne aussi les prestataires de services de paiement autre que les établissements de paiement, qui vont de la petite PME à des individus dans des quartiers. Sur ce deuxième point aussi, un texte est en cours de préparation, en vue de réguler les obtentions d'agréments et leurs modifications de statuts. 

Les nouveaux textes pourraient redistribuer les cartes dans le secteur, notamment du mobile money, qui a mis à mal les opérateurs classiques de transfert d'argent que sont au Cameroun Express Union et Express Exchange. L'obligation de disposer d'un matelas de fonds propres en couverture des risques potentiels, pourrait exclure de nombreuses personnes qui proposent ce service en tant qu'individus, et repositionner les leaders déchus, notamment avec l’introduction prochaine de l’interopérabilité dans la sous-région. 

Selon un récent rapport de la BEAC, le volume d'argent circulant dans les comptes de mobile money, et non encore décaissé, a atteint à la fin 2018, l'encours de 125,7 milliards de FCFA, soit trois fois son encours de la fin 2016. Aussi, le nombre d'utilisateurs actifs de services de monnaie électronique a atteint les 6,7 millions. Enfin, la valeur des transactions de monnaie électronique a atteint les 8300 milliards de FCFA, soit 7 fois le montant de 2016. 

Idriss Linge