Une enquête dévoile les entités offshore utilisées par les 50 plus grands groupes européens

(Agence Ecofin) - Au moment où le G8 se prépare à se réunir du 17 au 18 juin en Irlande sur le thème de la lutte contre l'évasion fiscale internationale, la revue Projet et CCFD-Terre solidaire dévoile une enquête sur la localisation des entités offshore utilisées par les 50 plus grands groupes européens qui ont réalise en 2012 près de 4500 milliards € de chiffre d’affaires cumulés et 208 milliards € de profits.

Télécharger le rapport : Enquête sur l'opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes (6Mo)

Pays-Bas, l'Etat du Delaware aux USA, le Luxembourg, l'Irlande, les îles Caïmans, l’Autriche, la Belgique… sont les destinations privilégiées des multinationales européennes.

Les paradis fiscaux dans leur globalité accueillent plus de 30% des filiales des 50 premiers groupes européen les plus puissants : le pétrolier français total, le trader suisse Glencore, la banque britannique HSBC, BNP Paribas, l’énergéticien français EDF, le groupe de distribution Carrefour…

Les paradis fiscaux préférés des entreprises européennes

« Si elle ne constitue pas en soi une preuve d'évasion fiscale, cette concentration massive de filiales offshore va de pair avec une opacité comptable rendant illisible la localisation des 208 milliards d'euros de profits de ces entreprises en 2012 » analyse le rapport.

Les auteurs préconisent donc plusieurs recommandations aux chefs d’Etats qui participeront au sommet G8 de Lough Erne des 17 et 18 juin, au G20 Finances des 19 et 20 juillet et à la réunion des chefs d’États du G20 en septembre prochain.

• Rendre obligatoire la publication dans un rapport financier accessible gratuitement sur internet de la liste de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation des comptes du groupe ainsi que les informations suivantes : adresse précise, structuration, liens capitalistiques et activités.

• Exiger la publication dans chaque pays d’implantation, dans un registre national, de l’identité des propriétaires réels de l’entreprise (avec le nom, l’adresse, la date de naissance et le numéro d’identifiant fiscal).

• Étendre les règles existantes (transparence des paiements dans le secteur extractif et transparence comptable, pays par pays, pour les banques) dans tous les pays du G8 et du G20

• Étendre la transparence comptable, pays par pays, des banques à tous les secteurs d’activités

• S’assurer que des économies n’appartenant pas au G20 sont en mesure de participer pleinement à toute réécriture des règles fiscales internationales au sein du processus du BEPS et prendre en compte les pratiques alternatives présentées dans le manuel des Nations Unies sur les prix de transfert.

• Identifier des critères de réussite du projet « BEPS » qui portent à la fois sur la réduction de la double non-imposition et le réalignement de la base de l’impôt sur l’économie, mais aussi sur la préservation des fondements de l’impôt dans les pays les plus pauvres. Les réformes « BEPS » doivent notamment permettre de protéger les assiettes fiscales des pays qui importent des capitaux (et empêcher les allers/retours via les paradis fiscaux ou round tripping, qui entraînent des distorsions des flux d’investissements directs à l’étranger) ; y compris en permettant aux pays d’augmenter la taxation à la source des revenus déclarés à l’étranger.

• Proposer des mesures pour diminuer la compétition fiscale vers le moins disant, impulsée par des régimes fiscaux avantageux et agressifs, en particulier dans les paradis fiscaux

• Inclure dans les solutions proposées par le processus « BEPS » des mesures applicables par tous les pays, y compris ceux dont les administrations fiscales sont moins bien équipées

• Afin que l’assiette fiscale corresponde à la réalité des activités économiques, il conviendrait à terme de ne plus considérer les entreprises multinationales comme une somme d’entités fiscalement autonomes mais comme une assiette fiscale unique à répartir selon des critères d’activités objectifs, tels que les ventes ou les effectifs – chaque pays restant ensuite libre de décider du niveau d’imposition applicable à la part d’assiette fiscale lui revenant. Pour ce faire, il est nécessaire d’exiger des entreprises multinationales la transmission à toutes les administrations fiscales des pays où elles opèrent d’un double rapport qui donne à la fois les comptes consolidés et un reporting pays par pays des effectifs, des actifs physiques, du chiffre d’affaire, des bénéfices et des impôts.

Les paradis fiscaux préférés des banques françaises

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