(Agence Ecofin) - Au Cameroun, la Loi de finances 2021 en préparation prévoit de percevoir sur la publicité un droit de timbre de 3% de son coût. Un taux de 15% sera appliqué pour la publicité sur les boissons alcoolisées et les tabacs. Seront exclues de ce nouveau régime les publicités par véhicule automobile.
Dans le cadre de la préparation de la Loi de finances 2021, le gouvernement camerounais envisage d'imposer un droit de timbre sur la publicité, y compris les distributions gratuites dans le cadre de la promotion commerciale, et sur tout autre support matériel ou immatériel, informe Investir au Cameroun.
Dans ce sens, indique le projet de Loi de finances qui sera soumis au Parlement, le droit de timbre sera perçu au taux de 3% du coût de la publicité pour chaque support, qu’il soit imprimé localement ou importé, à l’exclusion de la publicité par véhicule automobile. S’agissant de la publicité sur les tabacs et les boissons alcoolisées, y compris sous la forme de distributions gratuites, le droit de timbre sera perçu au taux de 15%.
Ce droit de timbre sur les distributions gratuites lors de la promotion commerciale, indique le projet de texte gouvernemental, devra être déclaré et reversé auprès des centres des impôts de rattachement des entreprises, au plus tard le 15 du mois suivant celui au cours duquel les distributions ont été faites.
Selon le Groupement inter-patronal du Cameroun, les investissements publicitaires dans le pays se chiffrent à environ 25 milliards FCFA par an. Cela représente une niche de ressources pour l'administration fiscale.
Sylvain Andzongo
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