Somalie : les accords pétroliers signés durant les périodes troubles, sont considérés comme nuls et non avenus
(Agence Ecofin) - D’après le nouveau code pétrolier promulgué en Somalie, tous les accords signés pendant les 30 dernières années, où la guerre civile faisait rage, sont annulés. Seuls les accords signés avant cette période seront valables.
En Somalie, le nouveau code pétrolier récemment promulgué stipule que les accords relatifs au pétrole qui ont été signés ces 30 dernières années avec des administrations existant dans certaines parties de la Somalie ou avec les gouvernements provisoires entre décembre 1990 et septembre 2012 sont considérés comme nuls et non avenus. Le texte ajoute que seuls les accords actés avant 1990 sont considérés comme des accords valables et bénéficieront de l’attention nécessaire.
Ainsi les sociétés impliquées dans les accords signés avant 1990 sont appelées à les renouveler.
Dans les faits, la majorité des accords pétroliers qui couvrent le territoire sont annulés. Au cours des 30 dernières années où le pays a traversé une violente guerre civile, les belligérants organisés en plusieurs factions en guerre les unes contre les autres, se sont partagé les bassins pétroliers et ont délivré des droits d’exploration à plusieurs compagnies étrangères. Cela a permis d’installer des compagnies d’exploration, dont les accords manquent de transparence, d’où cette mesure.
Cela risque de provoquer le mécontentement de certaines firmes qui vont probablement se tourner vers des tribunaux d’arbitrage afin de retrouver le contrôle de leurs périmètres.
Par ailleurs, chaque nouvel accord de partage de la production doit associer la société publique du pétrole (SONOC) qui y détiendra au maximum 20 % des intérêts. L’Etat qui abrite le périmètre doit conserver un maximum de 10 % de parts dans l’accord. La décision de la SONOC de participer aux opérations pétrolières dans le cadre d’un accord de partage de la production particulier, sera prise par le ministre de tutelle si une recommandation de participation a été faite par la SONOC.
Olivier de Souza
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