Union Fenosa Gas abandonne sa procédure contre l’Egypte pour défaut de livraison de gaz
(Agence Ecofin) - L’instabilité politique connue par l’Egypte en 2011 a affecté ses exportations de gaz naturel. Cela a causé pour ses clients des préjudices pour lesquels ils ont saisi des arbitres comme le CIRDI afin d’obtenir réparation.
Unión Fenosa Gas (UFG), une Joint-Venture composée de l’espagnole Naturgie et de l’italien Eni, a annoncé l’abandon de la procédure de confirmation de sentence, engagée contre l’Egypte en 2014 pour défaut de livraison de gaz naturel. En 2018, Les juges du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ont condamné la partie égyptienne à verser 2 milliards de dollars de dommages-intérêts pour avoir omis de fournir du gaz à la JV lors du soulèvement qu’a connu le pays en 2011.
Unión Fenosa Gas retira demanda para confirmar laudo contra Egipto vía @CIAR_Global https://t.co/Aa1BSmUkmh
— CentroIberoamericano (@CIAR_Arbitraje) March 18, 2021
Les deux parties sont en effet, parvenues à un accord à l’amiable en février 2020 et ont ensuite déposé un recours en annulation de la procédure devant le CIRDI. Elles ont convenu qu’elles tenteront de conclure un autre accord de livraison de gaz. Une décision à laquelle a répondu favorablement le Centre.
La décision du tribunal arbitral basé à Washington stipule par ailleurs que chaque partie prendrait en charge ses propres honoraires d’avocat et frais.
« Notre client et nous-mêmes sommes très heureux qu’après près de huit ans d’arbitrage au cours desquels UFG a obtenu des résultats notables, les parties aient pu parvenir à un règlement qui résout tous les litiges restants et permet à UFG de recouvrer des dommages pour les violations qui ont précipité le litige », a déclaré James Berger de King & Spalding LLP, le cabinet d’avocats d’UFG, dans un courriel envoyé à Law360.
Larry Work-Dembowski de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, le cabinet d’avocats de la partie égyptienne, s’est également dit heureux du règlement.
Jusqu’ici, aucune déclaration officielle des deux partenaires n’a été rendue publique.
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