Paradis fiscaux : les Seychelles sur la liste noire de l’UE, le Maroc et la Namibie doivent adapter leur législation

(Agence Ecofin) - Les Seychelles, archipel de 115 îles situé dans l'océan Indien, font désormais partie de la liste noire des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales établie par l’Union européenne (UE).

Cette décision a été prise lors d’une réunion du Conseil des « Affaires économiques et financières » de l’UE tenue mardi 18 février à Bruxelles, en Belgique. Les Seychelles font ainsi partie des quatre (4) territoires qui intègrent une liste qui comptait déjà huit (8) pays et territoires ; ce qui porte cette liste noire à 12 pays et territoires.

Selon un communiqué de l’UE, « ces pays et territoires n'ont pas mis en œuvre dans le délai convenu, les réformes fiscales qu'ils s'étaient engagés à réaliser ». S’agissant particulièrement des Seychelles, il leur est reproché la persistance de « régimes fiscaux préférentiels nuisibles ».

Par ailleurs, d’autres pays africains figurent sur une autre liste de pays et territoires dont les engagements pris « pour mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale » sont en cours de mise en œuvre, et qui bénéficient de prorogation de délai. Ainsi, la Namibie et le Maroc qui s’étaient engagés à effectuer une série de réformes en 2019, ont désormais respectivement jusqu’au 31 août et fin 2020 pour adapter leur législation fiscale.

Par contre, le Cap-Vert qui est parvenu à mettre en œuvre toutes les réformes nécessaires pour se conformer aux principes de l'UE en matière de bonne gouvernance fiscale avant l'expiration du délai convenu, a été retiré de cette deuxième liste.

Etablie initialement en décembre 2017, la liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales s'inscrit, selon l’UE, dans le cadre de sa stratégie extérieure en matière d'imposition. Elle est destinée à contribuer aux efforts actuellement déployés pour promouvoir la bonne gouvernance dans le domaine fiscal à l'échelle mondiale.

La liste comprend les pays et territoires qui n'ont pas participé à un dialogue constructif avec l'UE sur la gouvernance fiscale ou qui n'ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre des réformes pour se conformer aux critères de l'UE en temps utile.

Borgia Kobri