Zone cemac : la Beac autorise les opérateurs pétroliers et miniers à ouvrir des comptes séquestres en devises
(Agence Ecofin) - La Beac a autorisé, vendredi 3 juillet, les entreprises minières et pétrolières de la zone Cemac à ouvrir des comptes séquestres en devises. L’institution veut ainsi faciliter le processus de rapatriement des devises, imposé par la nouvelle réglementation de change, adoptée sous l’impulsion du FMI.
Le Conseil d’administration de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) a autorisé, le 3 juillet, l’ouverture de comptes séquestres en devises au profit des opérateurs pétroliers et miniers de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) qui en feraient la demande.
La Banque centrale explique que l’ouverture dudit compte entre dans le cadre de la mise en œuvre de certaines dispositions du règlement n°02/18/Cemac/Umac/CM portant réglementation des changes dans la Cemac. L’article 43 de ce règlement dispose que « L’ouverture d’un compte en devises dans la Cemac au profit d’un résident n’est pas autorisée. Toutefois, la Banque centrale peut autoriser à une personne morale résidente d’ouvrir un compte en devises dans la Cemac dans les conditions et modalités fixées par instruction de celle-ci ».
Après deux premiers renvois, notamment au 1er septembre et au 10 décembre 2019, la réglementation de change, officiellement entrée en vigueur depuis mars 2019, sera opposable aux entreprises pétrolières et minières en activité dans la Cemac, à partir du 31 décembre 2020. Cette autorisation spéciale de la Beac vise certainement à faciliter son application par ces entreprises.
L’application du règlement de change est nécessaire pour centraliser toutes les devises issues de l’ensemble des transactions de la Cemac avec l’extérieur et de mieux appréhender le fonctionnement des activités des entreprises exportatrices, notamment celles des secteurs pétrolier et minier.
Il y a peu, le Fonds monétaire international (FMI) avait demandé aux Etats de la Cemac de modifier leurs codes miniers et pétroliers pour les adapter à la réglementation des changes. Et pour cause, avait constaté le FMI, « les entreprises pétrolières et minières dans la Cemac ont presque toutes des conventions avec les Etats qui les exemptent de l’obligation de rapatriement de leurs recettes en devises ». L’une des conséquences est que la sous-région se trouve ainsi délestée de devises. Ce qui fragilise sa monnaie.
Entre-temps, la Beac a lancé en novembre 2019, le recrutement d’un cabinet qui devra lui permettre de mettre en place un mécanisme adapté de suivi des rapatriements des recettes d’exportation des entreprises pétrolières et minières. Le cabinet devra également proposer un mécanisme expliquant tous les montages financiers existants à toutes les phases des processus mis en place par les entreprises minières et pétrolières.
Sylvain Andzongo
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