Programme de rachat des titres de la BCE : la justice met la Banque centrale allemande face à ses responsabilités

(Agence Ecofin) - Il appartient désormais à la Banque centrale allemande de dire si elle peut continuer de participer aux programmes de la Banque centrale européenne (BCE). Ainsi en a décidé la Cour suprême du pays pour qui la BCE est allée au-delà de sa mission en rachetant massivement la dette publique.

En Allemagne, la justice a transféré à la Bundesbank, la Banque centrale du pays, la responsabilité de décider si le pays devrait continuer de soutenir le programme de rachat des actifs de la Banque centrale européenne (BCE). 

Peter Huber, un des juges conservateurs de la Cour constitutionnelle, a déclaré dans une interview au Frankfurter Allgemeine Zeitung, un journal à grand tirage de la ville de Francfort, que la justice n'est plus impliquée dans le processus.

« La Bundesbank est liée par notre décision, mais elle doit déterminer sous sa propre responsabilité si les arguments évoqués par la Banque centrale européenne sont conformes à nos exigences. La Cour constitutionnelle fédérale n'est plus impliquée », peut-on lire dans l'interview accordée par M. Huber. Il ajoute qu’il n'est pas satisfait du raisonnement présenté par la BCE.

Dans une décision historique prise début mai 2020, la plus haute instance juridictionnelle d’Allemagne a instruit la BCE d'expliquer avant le mois d'août, et de manière « compréhensible et détaillée », comment les effets positifs de son programme de rachat de dettes publiques l'emporte sur ses inconvénients, et surtout qu'elle n'a pas dépassé ses missions.

La BCE est régulièrement accusée en Allemagne de ne pas rester dans le strict respect de ses prérogatives, et de s'engager dans des initiatives qui consistent à aider les Etats de la zone euro, notamment ceux situés au sud de la région. Pour la Cour suprême allemande, en rachetant massivement la dette publique, la BCE intervient sur le terrain « de la politique économique », bien au-delà de sa compétence monétaire consistant à garantir un certain niveau d'inflation.

Idriss Linge