Règlementation de change dans la Cemac : alors que la Beac piétine, le lobby pétrolier fait de la résistance

(Agence Ecofin) - La Beac proroge pour la 4^e fois le délai d’application de la nouvelle règlementation de change dans la Cemac, désormais fixé au 31 décembre 2021. Pendant ce temps, le lobby pétrolier s’active à démontrer l’impact négatif de la loi sur l’économie, l’emploi en particulier.

Dans une décision signée le 5 novembre 2020, Abbas Mahamat Tolli, le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), l’institut d’émission des six pays de la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale), a une nouvelle fois prorogé d’un an le délai d’application de la nouvelle règlementation de change par les entreprises du secteur extractif, informe Investir au Cameroun. Concrètement, au lieu du 31 décembre 2020, cette règlementation ne sera désormais opposable aux entreprises pétrolières et minières exerçant dans la zone Cemac, qu’à partir du 31 décembre 2021.

A en croire la Banque centrale, cette 4^e prorogation du délai d’application, après les premiers renvois au 1^er septembre 2019, au 10 décembre 2019, puis au 31 décembre 2020, est la conséquence de la pandémie du coronavirus. Celle-ci, selon le gouverneur, n’a pas permis « l’organisation des séances de travail initialement prévues avec les entreprises résidant dans la Cemac, exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures, conformément à la lettre circulaire […] du 12 novembre 2019 portant diligences à effectuer par ces entreprises ».

Mais, en attendant le 31 décembre 2021 pour se conformer à la nouvelle règlementation de change, les entreprises pétrolières et minières en activité dans la zone Cemac ont jusqu’au 30 avril 2021, pour transmettre à la Beac « la liste des comptes onshore et offshore ouverts à ce jour (y compris les comptes logeant les fonds de remise en état des sites, dits fonds RES) ; les informations, pour chaque compte listé, sur : la banque domiciliataire, le numéro et l’intitulé du compte, la devise du compte, la date d’ouverture, l’objet du compte […] ; le relevé le plus récent de chaque compte sur un mois ; les conventions des différents comptes ; les conventions de prêt, emprunt, placement signés avec des banques et/ou autres organismes financiers situés hors de la Cemac, et les contrats pétroliers et miniers ».

Riposte du lobby du pétrole

« Le non-respect du délai de transmission des informations entraîne pour l’entreprise contrevenante la perte du bénéfice de la prorogation, objet de la présente décision et, en conséquence, l’application immédiate à celle-ci de toutes les dispositions du règlement […] du 21 décembre 2018 portant règlementation des changes dans la Cemac, notamment les sanctions prévues à l’article 173 dudit règlement », souligne le gouverneur de la Banque centrale.

Si les termes de la décision signée le 5 novembre 2020 démontrent une certaine détermination de l’institut d’émission des pays de la Cemac à faire appliquer cette nouvelle règlementation de change par les entreprises du secteur extractif, les derniers développements au sein de la corporation de ces opérateurs laissent poindre à l’horizon de nouvelles résistances. Ceci, en dépit des pourparlers initiés depuis 2019 entre les parties, avec le soutien du Fonds monétaire international (FMI), institution monétaire très favorable à l’application de cette nouvelle règlementation par les entreprises pétrolières et minières.

En effet, dans une sortie effectuée le 9 novembre 2020, soit cinq jours après la décision du gouverneur de la BEAC, Leoncio Amada Nze, directeur général d’Apex Industries Equatorial Guinea et président exécutif de la Chambre africaine de l’énergie de la Cemac, fait savoir que si la Banque centrale ne renonce pas à faire appliquer la nouvelle règlementation de change par les opérateurs pétroliers et miniers en activité dans cet espace communautaire, beaucoup d’emplois seront perdus dans les pays de cette sous-région.

 Rapatriement des devises : la pomme de la discorde

 « La Chambre africaine de l’énergie comprend donc la volonté des gouvernements de protéger leurs réserves de change en baisse suite à la réduction des revenus provenant des recettes pétrolières et gazières depuis la chute des prix du pétrole de 2014 et la récente chute déclenchée par la covid-19. Cependant, nous pensons que le nouveau règlement sur les changes est une réponse mauvaise et inappropriée à ces nouvelles dynamiques de marché. C’est un déclencheur pour plus de bureaucratie, de corruption et c’est le tueur ultime d’emplois [seulement 0,68% des emplois au Cameroun sont dans le secteur extractif, selon le rapport ITIE de 2017, NDLR] », souligne Leoncio Amada Nze.

Ce sous-traitant d’entreprises pétrolières exerçant en Guinée équatoriale se fait ainsi le porte-voix de ces opérateurs qui rechignent à se soumettre au nouveau règlement de change. Ces derniers estiment avoir conclu avec les Etats des contrats leur permettant de ne pas rapatrier les devises issues de la vente des ressources pétrogazières et minières produites dans l’espace Cemac, contrairement à ce que stipule la nouvelle règlementation de change, entrée en vigueur depuis le 1^er mars 2019.

Concrètement, ce texte règlementaire impose que le produit des exportations de 5 millions FCFA et plus soit rapatrié dans les 150 jours, à compter de la date d’exportation [avec de lourdes pénalités contre les contrevenants à cette mesure, NDLR] ; stipule que l’ouverture de comptes en devises est désormais soumise à des autorisations préalables ; et institue une taxe de 0,5% applicable sur les transferts hors-Cemac de plus d’un million de FCFA.

Brice R. Mbodiam