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La justice britannique épargne Shell d’un procès pour sa stratégie environnementale jugée peu ambitieuse

  • Date de création: 24 juillet 2023 17:01

(Agence Ecofin) - ClientEarth affirme que la stratégie actuelle de transition climatique de Shell ne lui permet pas d’atteindre son objectif d’émissions nettes de carbone nulles d’ici à 2050, et accuse ses administrateurs d’avoir manqué à leurs obligations envers les actionnaires.

ClientEarth est une association composée d’investisseurs qui comptent parmi les plus importants de Shell. L’organisation est à but non lucratif et promeut la défense des enjeux climatiques. En mai dernier, elle a intenté une action en justice contre la compagnie, au sujet de sa stratégie climatique.

La juridiction a alors refusé de donner l’autorisation de porter l’affaire devant les tribunaux. Récemment, ClientEarth a relancé le processus visant à forcer la main à Shell, mais une nouvelle fois, la Haute Cour britannique a bloqué l’action.

Selon le délibéré du juge William Trower, en charge de l’affaire « la gestion d’une entreprise aussi vaste et complexe que Shell nécessite la prise en compte d’une série de considérations concurrentes, dans lesquelles les tribunaux ne devraient pas intervenir ».

ClientEarth a fait part de sa déception et de son intention de faire appel. Selon Paul Benson, avocat principal de ClientEarth, « l’incapacité de Shell à prendre des mesures décisives pour se préparer à la transition énergétique en cours met en péril la viabilité commerciale de l’entreprise et constitue, selon lui, un manquement aux obligations du Conseil d’administration ».

Réagissant à la décision, un porte-parole de Shell a affirmé que la décision du tribunal réaffirme les défauts fondamentaux de la plainte. Il a également souligné que les administrateurs de l’entreprise ont toujours agi dans le meilleur intérêt de Shell, en jonglant avec de multiples facteurs concurrents.

Si l’action en justice avait été autorisée, elle aurait pu créer une jurisprudence qui permettrait aux investisseurs d’autres entreprises de poursuivre les Conseils d’administration qui, selon eux, ne gèrent pas correctement les risques liés au climat.

Olivier de Souza