Canyon Resources et le Cameroun fixent les règles de leur entente, jusqu’à la signature de la Convention minière
(Agence Ecofin) - Alors qu’elle s’approche de l’entrée en production du projet de bauxite Minim Martap, la société Canyon Resources cherche des garanties pour rassurer ses investisseurs. À défaut de la Convention minière, le cahier des charges lui offre le cadre légal nécessaire pour avancer sereinement.
Canyon Resources a signé avec l’Etat camerounais un accord portant sur son cahier des charges dans le pays, préalable à la conclusion d’une Convention minière entre les deux parties. C’est l’annonce faite le 31 mai 2021 par la compagnie minière australienne, qui précise que les documents ont été paraphés le 17 mai dernier par le ministre des Mines, Gabriel Dodo Ndoke, et le DG de Canyon, Phillip Gallagher.
?Canyon executes key agreement with the State of #Cameroon titled a Cahier de Charges in relation to the development of the #MinimMartap Project and will help facilitate the negotiation of a #Mining #Convention.
— CanyonResources (@CanyonResources) May 30, 2021
?#ASX: https://t.co/JBdzLblnUl$CAY pic.twitter.com/WrkaoIBSLy
Comme son nom l’indique, le cahier des charges fixe notamment les obligations des deux parties ainsi que les règles qui régiront leur collaboration sur le projet de bauxite Minim Martap, jusqu’à la signature de la Convention minière. Ainsi, l’Etat camerounais confirme les droits de Canyon et s’engage à maintenir stable la réglementation fiscale, douanière et de change.
Quant à Canyon, elle continuera de respecter les obligations contenues dans son permis d’exploration, notamment les engagements financiers et la production régulière de rapports sur le développement du projet. La société s’engage aussi à verser un montant, qui sera convenu de façon consensuelle, en dédommagement des travaux effectués sur le projet Minim Martap avant son arrivée. Avant la signature de la Convention minière, elle devra par ailleurs présenter à l’Etat les différents partenaires techniques et financiers qui vont l’aider dans la phase d’exploitation des gisements.
Notons que les deux parties s’engagent également à soumettre au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, tout différent non résolu à l’amiable.
Il faut souligner que les termes de l’accord apportent aussi bien à Canyon Resources qu’à l’Etat camerounais, la confiance nécessaire pour poursuivre la collaboration. Le premier peut assurer ses différents partenaires de la légalité et de la stabilité qui entourent son activité au Cameroun alors que le second dispose des leviers nécessaires pour s’assurer que Canyon mène correctement ses opérations.
Pour rappel, le projet Minim Martap héberge plus d’un milliard de tonnes de ressources en bauxite, dont environ 100 millions de tonnes sont classées en réserves prouvées.
Emiliano Tossou
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