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Nigeria : le régulateur des médias fait appel de la décision lui interdisant d’infliger des sanctions financières

Nigeria : le régulateur des médias fait appel de la décision lui interdisant d’infliger des sanctions financières
  • Date de création: 14 mars 2024 05:03

(Agence Ecofin) - En janvier, un tribunal avait interdit au régulateur des médias nigérians d’infliger des sanctions financières. Le régulateur a annoncé avoir fait appel de cette décision.

Au Nigeria, la National Broadcasting Commission (NBC) a fait appel d'une décision de la Haute Cour fédérale d’Abuja lui interdisant de sanctionner les médias en utilisant des amendes. Le régulateur a annoncé, le 8 mars, avoir interjeté appel pour annuler cette décision de justice, datant de janvier.

Selon l’avocat de la NBC, le jugement doit être annulé en appel pour plusieurs raisons. La principale est que l’interdiction aurait été obtenue de manière trompeuse, ce que la NBC compte prouver. L’avocat du régulateur assure également que plusieurs éléments du jugement le rendent infondé en ce qui concerne le droit.

L’interdiction d’infliger des amendes avait été obtenue par l’association Media Rights Agenda (MRA) suite à une plainte datant de 2022 contre la NBC. Le régulateur avait, à l'époque, infligé des amendes à des chaînes de télévision ainsi qu’à StarTimes et MultiChoice, pour avoir diffusé un documentaire de la BBC sur des hors-la-loi sévissant dans la forêt de Zamfara. Les sanctions avaient été infligées pour « apologie du banditisme ».

Servan Ahougnon


Servan AHOUGNON
 
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