Assurance des activités contre les pandémies : l'espoir qui vient de la Grande-Bretagne

(Agence Ecofin) - Avec la covid-19, plusieurs entreprises dans le monde ont dû interrompre leurs activités. Celles qui s’étaient assurées contre ce risque ne parviennent pourtant pas à se faire dédommager de manière systématique. Une décision prise au Royaume-Uni est en train de changer la donne.

Au Royaume-Uni, la Cour suprême a rendu une décision qui donne de l'espoir aux entreprises, quant à la possibilité d'être dédommagées par les assurances, en cas d'interruption de leurs activités, du fait d'une pandémie ou toute autre catastrophe naturelle.

L'affaire avait été portée devant la justice britannique par l'Autorité de surveillance des entreprises financières. Elle défendait l'idée selon laquelle les promoteurs d'entreprises qui avaient une police d'assurance contre des risques d'interruption devraient être indemnisés du fait de la cession de leurs activités, en raison des confinements imposés pour limiter la propagation de la covid-19.

La réponse des assureurs a presque été universelle, à savoir qu’ils ne pouvaient réparer des risques liés à des pandémies qui sont du ressort des pouvoirs publics. Mais les juges britanniques viennent de faire évoluer le droit du travail.

« Ce jugement devrait être un coup de pouce massif pour toutes les entreprises touchées par un troisième confinement en cours, et qui peuvent maintenant exiger que leurs sinistres soient payés », a fait savoir sur le site Internet de sa firme, Richard Leedham, associé du cabinet d'avocats Mishcon de Reya qui défend les intérêts de plusieurs entreprises.

What will be the biggest employment law challenges in 2021 and beyond? What areas of employment law need reform or clarification? We spoke to some of the leading barristers in the country to get their thoughts. Read our full report here.https://t.co/8plMjd15Lz

— Mishcon de Reya LLP (@Mishcon_de_Reya) January 20, 2021

Cette décision survient alors qu'en Afrique du Sud où on retrouve le plus gros marché d'assurance en Afrique, se pose le même problème. Des assureurs locaux y ont été traînés devant la justice, parce qu'ils refusaient de payer des indemnités à certains de leurs clients pour rupture d’activités en raison de la covid-19. Sur la question, la justice sud-africaine avait déclaré être attentive à l'évolution des choses en Grande-Bretagne.

Dans plusieurs marchés des assurances en Afrique, le problème de l'indemnisation pour des risques ayant occasionné la rupture des activités divise les assureurs et les assurés. Dans la zone CIMA qui couvre 14 pays, et dont le régulateur est basé à Libreville au Gabon, on reconnaît que ce sujet préoccupe.

Au-delà de la pandémie actuelle, les entreprises africaines doivent désormais faire face aux risques liés aux inondations et autres phénomènes climatiques, à des situations de rupture sociale. Pourtant, des solutions appropriées ne leur sont pas apportées.

Le risque pour les assureurs est de voir exploser les dépenses de réparation de dommages. Des experts du secteur ont confié que le plus dur n'est pas de payer, mais de pouvoir bien évaluer la nature du risque à couvrir.

Un autre défi est celui de parvenir à convaincre les clients du juste prix à payer pour gérer de tels risques. Personne, en effet, ne pouvait prévoir l'ampleur et les conséquences de la covid-19.

Idriss Linge