L'Afrique du Sud s'inspire du Royaume-Uni pour les indemnisations suite aux interruptions d’activité

(Agence Ecofin) - En Afrique du Sud, plusieurs petits entrepreneurs souhaitent se faire indemniser des pertes d’exploitation liées aux mesures de confinement prises pour lutter contre la covid-19. Les régulateurs de ce pays scrutent désormais l’approche britannique sur des situations identiques pour se décider.

L'Autorité sud-africaine de surveillance du secteur financier (FSCA) étudie une décision prise par les tribunaux britanniques consistant à recommander l’interprétation du sens de l'interruption d'activité, donnant ainsi à 370 000 assurés le droit de réclamer des indemnisations du fait de l'arrêt de leurs activités pendant la période de confinement.

A la suite de plusieurs plaintes déposées par de petites entreprises et petits entrepreneurs ayant assuré leurs activités, le FSCA a engagé des discussions avec le secteur des assurances concerné par ce segment de risque sur la manière la plus efficace d'approcher les tribunaux pour obtenir un avis juridique sur la couverture des pertes d'exploitation liées à la covid-19.

« Après s'être entretenus avec leurs équipes juridiques, la majorité des assureurs consultés ont informé la FSCA qu'en raison de nombreuses complexités juridiques, ils n’ont aucun doute que les affaires actuellement devant les tribunaux sud-africains et celles jugées par la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni fourniront la compréhension juridique requise sur ces polices », a fait savoir l'institution dans un communiqué

Des juges de tribunaux à Londres ont statué que certains des grands assureurs du monde ont eu tort de rejeter des dizaines de milliers de réclamations de petites entreprises frappées par la pandémie. Cependant, plusieurs d'entre eux ont déclaré que la décision signifie que ces assureurs n'auraient pas à payer ou qu'ils devraient payer beaucoup moins que prévu dans les pires scénarios. La Fédération britannique des petites entreprises qualifie cette décision de « victoire partielle ». 

Les couvertures de risques pour pertes deviendront un produit d’assurance dans les prochaines années. Avec la covid-19, plusieurs secteurs d’activité ont été négativement impactés en Afrique, et les acteurs qui y sont présents ont du mal à se faire indemniser. 

Les assureurs relèvent le fait que les polices émises ne couvrent pas les catastrophes de grande ampleur, et les entrepreneurs eux sont désarmés, car ils doivent parfois tout reprendre à zéro.

Idriss Linge