Première édition commentée du Code des assurances dans l'espace CIMA

(Agence Ecofin) - Le portail JURIAFRICA.com publie la première édition commentée du « Code des Assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances », Code CIMA.

Cette édition s'inspire d'un ensemble d'ouvrages, de jurisprudence, de doctrine ainsi que des séminaires de formation FANAF-IIA. C'est le premier Code CIMA commenté, de sorte qu'il doit être perçu comme une tendance de la doctrine, de la pratique, de la jurisprudence de l'espace CIMA et française applicables aux articles des livres I et II.

L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie comprend le Code des assurances proprement dit, dont l'édition 2012 est marquée par d'importantes modifications, notamment la réforme de l'article 13 avec ses répercussions sur l'ensemble du Code et l'adoption par le Conseil des Ministres du 05 Avril 2012 du Livre VII sur la micro-assurance.

Les dispositions des livres I et II sont enrichies de résumés de jurisprudence, doctrinales et de références bibliographiques approfondies. La jurisprudence traitée est issue des juridictions de l'espace CIMA mais aussi de la jurisprudence française fournissant ainsi aux utilisateurs de moyens supplémentaires d'améliorer leur connaissance et de comprendre les différences des solutions juridiques adoptées.

La seconde partie regroupe en annexes, le Traité CIMA, l'ensemble des règlements du Conseil des Ministres ainsi que des circulaires pris en application des règlements. Ces textes sont indispensables à la compréhension de la matière.

Les indexes de matières et alphabétique sont prévus pour une consultation en toute simplicité de la documentation disponible.

Notre souci est que cet ouvrage serve de référence à l'ensemble des professionnels de l'assurance. Nous le voulons à la fois juridique, technique et pratique : il doit permettre aux juristes de comprendre certains enjeux techniques et aux techniciens de mieux comprendre l'environnement juridique. Il répond ainsi aux besoins des professionnels - banquiers, assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance, actuaires, experts financiers, consultants, juristes d'entreprise - comme des étudiants en assurance.

Les annotations de jurisprudence, et la bibliographie ont été rédigées par une équipe d'enseignants, chercheurs et praticiens du droit, sous la direction de Maître Mbock Biumla Jean-Michel, avocat au Barreau du Cameroun et directeur du Comité scientifique de Juriafrica.

Cet ouvrage est également disponible en versions électroniques sur support cédérom et Internet via le portail juridique http://www.juriafrica.com. Vous bénéficiez ainsi d'une actualisation plus rapide, des facultés de recherche en texte intégral et l'accès direct au texte intégral des articles du Code, de la jurisprudence et des textes de lois cités en références.

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CAMEROUN

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