Ecofin Finance
Agence Ecofin
Yaoundé - Cotonou - Lomé - Dakar - Abidjan - Genève

Les organisations de la société civile affichent des réserves sur les propositions de l'OCDE pour une meilleure fiscalité dans le monde

Les organisations de la société civile affichent des réserves sur les propositions de l'OCDE pour une meilleure fiscalité dans le monde
  • Date de création: 18 novembre 2019 19:01

(Agence Ecofin) - Plusieurs organisations de la société civile internationale ont exprimé des réserves quant à la capacité des nouvelles propositions de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière fiscale, à pouvoir résoudre les injustices et inégalités qui existent dans ce domaine aujourd'hui, a appris l'Agence Ecofin, de plusieurs avis collectés sur cette question.

L'une des organisations à avoir fait entendre sa voix est la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des entreprises (ICRICT). Elle s'est positionnée comme le porte-voix du G24, groupe de pays travaillant sur les questions financières dans le monde, et qui compte plusieurs pays d'Afrique subsaharienne dont le Kenya, la Côte d'Ivoire et le Nigeria.

Elle a publié un avis qui fait ressortir au moins 7 reproches à l'initiative actuelle de l'OCDE. L'un d'eux est l'absence de clarté qui l'entoure et qui n’avantage notamment pas les pays pauvres. Elle estime précisément que l'organisation européenne invite aujourd'hui les pays à s’engager dans un « consensus » sans que l'impact économique ne soit rendu public.

« Nous exhortons le Secrétariat de l'OCDE à publier cette analyse de la réunion du « Cadre inclusif » en janvier 2020, ainsi que les données complètes des rapports des multinationales pays par pays. Sans cela, les 134 membres ne peuvent évaluer pleinement s'il est dans leur intérêt de s'engager dans cette réforme », a fait savoir l'ICRICT.

Tax Justice Network est l'autre organisation active depuis des années pour une meilleure justice fiscale et sociale dans le monde. Alex Cobham, son directeur exécutif, a dans une note publiée sur le processus de l'OCDE, indiqué que celui-ci n'atteint aucun des objectifs d'une justice fiscale effective dans le monde, notamment au profit des pays pauvres qui sont les principales victimes de l'évasion et des abus fiscaux internationaux.

Pour M. Cobham, les propositions de l'OCDE ne tiennent pas suffisamment compte du lieu où se déroule l'essentiel des activités économiques notamment des multinationales. Il pense aussi que ces outils ne seront pas à même de garantir une répartition équitable des paiements fiscaux. Il reproche enfin la complexité et les incertitudes sur le mode de calcul de l'impôt proposé.

Plus globalement, les ONG internationales sont sceptiques sur la capacité de l'OCDE à mener un processus de cette ampleur sans être influencée par de nombreuses firmes d'audit et de conseil, qui font le lobbying pour des multinationales. Même si l'Afrique n'est pas la seule victime des abus fiscaux, elle est la région du monde qui en souffre le plus. Pendant des années, elle a été poussée à accorder des avantages fiscaux pour attirer des investisseurs internationaux. De nombreuses analyses prouvent aujourd'hui que cette option n'a pas été efficace.

Via de nombreuses techniques et montages financiers, les multinationales notamment celles qui consolident leurs activités au niveau international, ont la possibilité de réduire suffisamment la base imposable faisant perdre au continent noir, des centaines de milliards de dollars dont ses pays ont besoin pour leur développement.

En substance, les propositions de l'OCDE tournent autour de deux points. Une répartition fiscale qui tient compte du pays de vente, et non celui de la production, et la fixation d'un seuil minimum d'imposition du bénéfice des sociétés, mais dont le niveau ne semble pas suffisamment pertinent pour contrer les effets de la guerre fiscale, à l'origine des pertes de ressources pour l'Afrique.

Idriss Linge



 
GESTION PUBLIQUE

Tunisie: le Parlement valide un budget 2020 à 16,5 milliards $ tablant sur une reprise de la croissance à 2,7%

Le Mali ordonne l’expulsion du chef de la Minusma à Kidal

Classement 2019 des pays africains selon l’indice de développement humain du PNUD

Egypte : le gouvernement approuve une loi permettant à des investisseurs étrangers d'acquérir la nationalité

 
AGRO

Éthiopie : l’exécutif envisage une réduction des droits d’accise appliqués à l’industrie sucrière

Éthiopie : l’autosuffisance en blé prévue pour 2022 pourrait ne pas être atteinte

Burkina Faso : l’OFID débloque 20 millions $ en faveur de la promotion des filières agricoles

Liberia : Sime Darby cèdera ses concessions de palmier à huile à l’entreprise locale Manco

 
ELECTRICITE

Nigeria : l’augmentation du tarif électrique est inéluctable, selon le ministre de l’Energie

Mozambique : la DBSA débloque 81 millions $ pour la réhabilitation et l’extension du réseau électrique

Electrification rurale : 5 millions $ d’Exim Bank India pour fournir l’énergie solaire à 50 villages, au Niger

Côte d’Ivoire : signature du contrat de concession de la plus grande centrale biomasse d’Afrique de l’Ouest

 
HYDROCARBURES

Cinq ans après son retrait de Libye, la société pétrolière russe Tatneft y reprend ses activités

Cameroun : la SNH double sa production de gaz domestique destiné au marché local

Angola : Total s’offre les services d’Ocean Infinity pour une meilleure compréhension de la géologie des blocs 32 et 17

Égypte : SDX atteint un plateau de production stabilisé de 50 millions de pieds cubes/jour, trois mois avant les prévisions

 
MINES

Cameroun : nouvelle campagne de détection des sites miniers dans cinq régions du pays, avec le soutien de la Banque mondiale

Sénégal : Teranga Gold acquiert le projet Massawa pour près de 430 millions $

Zambie : Arc Minerals acquiert une participation majoritaire de la coentreprise Zaco Limited

Le Togo va se doter d’une politique de réinstallation des populations affectées par les exploitations minières

 
TELECOM

L’Algérie a également achevé le déploiement de la fibre optique jusqu’à sa frontière avec la Mauritanie, après le Niger

Angola : selon la ministre des Finances, seul le Mobile Money permettra d’atteindre le niveau souhaité d’inclusion financière

Mahamudu Bawumia affirme que le Ghana poursuivra sa numérisation pour terrasser la corruption

Afrique du Sud : Altron a acquis Ubusha Technologies pour 24,5 millions $

 
TRANSPORT

Congo Airways commande deux Embraer E175, avec option d’achat pour deux autres au prix catalogue de 194,4 millions USD

Côte d'Ivoire : en 2020, la Société des transports abidjanais va se doter de 500 nouveaux bus

Transnet signe un accord de coopération ferroviaire avec Ghana Railway Company Ltd et Ghana Railway Development Authority

Aviation : le Gabon sort de la liste noire de l’Union européenne, mais 11 autres pays africains y demeurent

 
FORMATION

Le Rwanda abritera un centre de formation de lutte contre la corruption

Guinée Conakry : l’Organisation internationale pour la migration propose des formations aux acteurs des médias et de la société civile

Les Emirats arabes unis annoncent un programme de bourses pour les étudiants sénégalais à compter de l’année prochaine

Seules deux universités africaines sont représentées dans le classement mondial des performances MOOC

 
COMM

Namibie : l’association des auteurs et compositeurs de musique réclame une créance de 114 000 USD au radiodiffuseur public

Egypte : la plateforme d’affichage intérieur Adzily a levé 12,2 millions USD

BGFIBank RDC, partenaire officiel du forum « Les Héroïnes 2019 »

Ghana : la Fédération ghanéenne annule son accord de diffusion d’une valeur de 17,9 millions USD conclu avec StarTimes

Enveloppe
Recevez chaque jour la lettre
Ecofin Finance/Gestion Publique