Madagascar : le chef de l’Etat va déposer le projet de Code de la communication à l’Assemblée nationale

(Agence Ecofin) - A Madagascar, l’Assemblée nationale est en session, et l’un des premiers textes annoncés par le gouvernement est le projet portant Code de la communication. La décision a été prise lors du Conseil des ministres qui s’est tenu ce 13 avril 2016 sous la présidence du chef de l’Etat, Hery Rajaonarimampianina.

« Le Code de la Communication sera l’un des premiers projets de loi à présenter à l’Assemblée nationale », indique le communiqué final du Conseil des ministres. Le président de la République a expliqué que « la légalisation de ce code devrait donner une maturation de la vie démocratique, accompagnée par une presse digne de ce nom ».

Le projet de texte avait été adopté en septembre 2015 par le gouvernement, à la suite des travaux préparatifs avec les professionnels de la communication. L’une des principales innovations du futur Code de la communication est la dépénalisation des délits de presse qui avait été validée.

Mais le contenu réel du texte reste à découvrir, car le document a subi quelques retouches au cours des mois d’attente. « Des corrections d’ordre terminologiques », avait indiqué en février dernier le ministre de la Communication et des relations avec les institutions, Vonison Andrianjato Razafindambo.

Si la responsabilité de la presse est mise en avant, les professionnels de l’information craignent pour la signification que le gouvernement donne à ce concept. Interrogé par le journal en ligne L’Express de Madagascar, le ministre de la Communication a expliqué : « les responsabilités seront basées sur le code de déontologie déjà adopté par l’Ordre des journalistes de Madagascar ».

En attendant le futur Code de la communication, les journalistes continuent d’être exposés aux peines de prison. Plusieurs textes peuvent encore être utilisés, notamment la loi sur la cybercriminalité. Un même délit peut être poursuivi au civil ou au pénal.